Réflexions sur l’offre de changements constitutionnels

Les trois pouvoirs de l’Etat haïtien à visière levée.

Boukan News, 01/15/2025 – L’exercice auquel on se prête aujourd’hui se veut, sans vouloir être polémique un regard scrutateur sur les offres de changement ou d’amendement, au niveau des pouvoirs de l’Etat, proposées par plus d’un sur le confus label de « changement de système ». Mais avouons au départ que l’exercice sera âpre en raison de l’ampleur du sujet et des contraintes de concision tenant compte de la paresse et du désabusement du lectorat à lire plus de deux pages d’argumentaire ou d’analyse

Mais, une attitude de garder le silence et laisser faire va nous empoisonner la vie.  Alors, voilà pourquoi la méthode de rédaction utilisée va être lapidaire semblable au Bullet Point avec deux parties : La thèse véhiculée par les adeptes « du changement » (A) et la réalité socio-politique en antithèse (B).

Mais, d’abord regardons la Constitution de 1987 : Elle est une réponse à un constat d’échec d’une gouvernance autocentrée, militaro-civile et dictatoriale depuis deux siècles environ, elle proposait une gouvernance participative, décentralisée purement civile avec une indépendance des pouvoirs. L’un des hiatus dans cette proposition est un oubli de contrebalancement du pouvoir législatif, faisant ainsi de lui un taureau sans laisse, sapant ainsi le principe sacro-saint de Montesquieu « que le pouvoir contrôle le pouvoir ». D’un autre côté, en créant les pouvoirs locaux sans envisager des structures de médiation ou d’arbitrage avec les pouvoirs centraux, les risques de conflits et d’inertie dans l’application des politiques publiques sont restés trop grands.

Cependant, trente-deux ans plus tard, l’offre constitutionnelle reste et demeure systématiquement contournée, tordue et non appliquée.  Loin de penser des corrections idoines sur un fond d’amendement, les détracteurs de la Constitution de 1987 ont préféré, avec désinvolture, la taxer d’irréaliste, d’inadéquate et d’inapplicable tout en s’ingéniant à la jeter dans la poubelle. Aussi, de nouvelles offres, dont certaines trempées d’un révisionnisme primaire et d’une paresse d’analyse, font miroiter comme panacée :  un retour au présidentialisme fort, un rapetissement du parlement en taille et en pouvoir et une centralisation personnalisée du pouvoir judiciaire (Procureur General) au mépris des libertés publiques, si l’on en croit leur profond silence sur ces dernières.

A.- Thèse des adeptes du changement constitutionnel ou de système : les propositions en vogue.-

Alors, il faut qu’on soit clair ! Ces propositions, en apparence de sources diverses, semblent être pour l’essentiel soufflées par une grande partie de la communauté internationale, elles visent les trois pouvoirs avec un luxe d’arguties, mais par manque de temps et pour les raisons invoquées à l’introduction nous allons nous arrêter à l’essentiel :

1. « L’exécutif bicéphale est le plus grand malheur d’Haïti parce qu’il minorise le Président, le déresponsabilise, le prive du droit d’atterrir son programme politique ; il est source de conflit et budgétivore ». Aussi, propose-t-on « un retour à un président tout-puissant, mais responsable de ses actes et surtout doublé d’un vice-président habitant le même palais dont la tâche sera déterminée par une loi ou par le président en fonction lui-même »;
2. « Le parlement bicéphale est pléthore, budgétivore et inutile ; en conséquence on propose de ramener le nombre à sa plus simple expression en siège de députés tout en éliminant le Sénat »;
3. « Le pouvoir Judiciaire n’est pas indépendant, laquais des deux autres pouvoirs c’est pourquoi il ne peut se démarquer de la corruption et de la médiocrité ; donc la proposition est de  concéder un budget séparé à la justice et qu’elle décide de  ses nominations et de proposer à la place des Parquets  l’institutionnalisation d’un Procureur de la République sorti d’une élection ou avec un mandat de nomination aux fins de ne souffrir d’aucune forme de  pression des deux autres pouvoirs pour le bien de la justice ».

B.- La réalité socio-politique, l’antithèse. –

Ces propositions sont au départ mal appuyées.

L’Etat est une mécanique trinitaire s’articulant autour de trois structures interconnectées, interdépendantes s’autorégulant dans l’organisation de trois grandes fonctions : celle de légiférer, de juger et d’exécuter. Ce, Suivant le principe de Montesquieu : « Que le pouvoir arrête le pouvoir ». Aucune indépendance n’est concevable sans aboutir à une dislocation, à une destruction de l’Etat. Or à entendre les tintamarres autour d’une vision indépendantiste des pouvoirs, on se demande perplexe de quoi parle-t-on ?

Après l’expérience de la dictature rétrograde des Duvalier, les constituants ont rejeté le présidentialisme fort et sans prendre précaution à l’autoritarisme parlementaire, ils ont surfé vers un système « semi-parlementaire », avec un parlement totalement libre de tout contrôle, tant dans ses éléments individuels que collectifs. Cette situation avec le temps a poussé le parlement a accouché de toutes les monstruosités mettant actuellement vent au moulin des révisionnistes pour un retour au présidentialisme et à l’élimination même physique du Parlement. Cependant, ce qu’on devrait retenir est que : toute autonomie ou indépendance d’un pouvoir de l’Etat en dehors de tout contrôle institutionnel des autres pouvoirs de l’Etat conduira à la dictature, à l’excès, à l’outrance, à l’impunité et celle-ci engendrera la frustration qui poussera les masses à l’anarchie.

Aussi, aux nouvelles offres voilà ce que nous répondons, notre démarche dans la partie « B » du texte est de répondre point par point à la partie « A »:

1.A.- L’exécutif bicéphale, contrairement aux tenants du changement constitutionnel, est la plus belle chose qui soit arrivée au système politique haïtien. La raison est qu’il déplace le curseur de tension-politique sur le Président élu pour le placer sur le Premier Ministre, devenant le fusible qui doit nécessairement sauter pour protéger la présidence contre les chocs provoqués par les ondes rotatives de nécessaires changements des personnels politiques pour casser l’impatience des chômeurs politico-administratifs et des opposants évoluant dans la grande précarité.

Depuis le IX^ème Siècle, l’Etat haïtien reste l’unique gros pourvoyeur d’emploi dans ce pays en constante effervescence. C’est un pays qui a raté tous les grands rendez-vous historiques ; mais, ses politiciens n’ont jamais raté l’occasion dans un discours pour vendre le passé glorieux des ancêtres, rien que pour s’accrocher à l’unique voie d’enrichissement délibéré, rapide et impunissable et très convoitée par nombre de professionnels ratés,  politicailleurs et brasseurs corrompus.

Aussi, comprendrons-nous l’éternelle rotation au poste de premier ministre tous les deux semestres au grand maximum, depuis 1990, pour permettre un « in and out » du personnel gouvernemental, puisé à tour de rôle dans les rangs des gagnants et des perdants pour un alternant allaitement. Eliminer cette possibilité, en retournant avec un Président fort et un vice-Président de son parti pour 5 ans, montant des gouvernements avec que des gagnants ou des transfuges comme  seul clientèle politique, c’est amener la violence directement vers le Président élu qui, pour se défendre, ne prendra pas trop de temps pour   sombrer dans la dictature.

Prenons Trois exemples pour comprendre la dynamique du pouvoir en Haïti de l’ère post-Duvalier: Primo, en 1994 le président élu a tenu tête aux velléités de remplacement de son 1^er Ministre, René Préval, à l’époque, il a perdu le pouvoir ; secundo, René Préval, Président a précipité deux changements de Premiers Ministres pour sauver sa présidence et il est passé aux yeux de la communauté comme le plus fin des politiciens, tertio Michel Martelly a fait le forcing pour garder Lamothe, s’est vite ravisé pour prendre une bouée de sauvetage avec K-Plim et il n’a pas fini son mandat et le dernier en date c’est Jovenel qui a dû, malgré lui lâcher son PM Lafontant et faire un simulacre avec Céant pour s’orienter vers d’autres, ainsi malgré son incompétence et  les griefs contre lui, on sent que les politiciens restent encore en mode « wait and see » lorgnant leur tour à la Primature.

On est d’avis qu’un  Président a mené campagne sur la base d’un projet, qu’il est essentiel de lui donner haute-main sur le choix et l’orientation politique à partir des promesses de campagne. Mais, sans qu’il soit aux commandes de gestion directe, il peut toujours être le gardien de l’Etat et de sa politique. Rendre un Président responsable des actes administratifs c’est le ramener obligatoirement en dessous des institutions de contrôle ; donc ce n’est pas pour rien que les législateurs depuis deux siècles tiennent les Chefs de l’Etat loin de la gestion directe des deniers de l’Etat.

Pour avoir le contrôle de la bonne marche de l’Etat, plusieurs mécanismes de contrôle peuvent se mettre en place tels : institution d’un droit de veto présidentiel ou d’un audit de système avec droit au Président d’imposer au gouvernement, sur la base de nécessité de continuité de l’Etat, des décrets dans l’intervalle d’un vote à la traine au Parlement, certes avec des exceptions retenues par la loi,  quitte a posteriori annulable ou confirmable par vote du Parlement. Du même coup deviendra quasi nulle la somme des intrigues, de la paresse, de l’inertie et du chantage du parlement.

En revanche, le paradoxe serait de retourner avec un président fort, doublé d’un vice-président cohabitant ou non le même palais présidentiel. La perception invariable de ce vice-Président restera :  un candidat soupçonneux à un remplacement à tout prix du Président, c’est maintenant qu’on va voir le système s’embraser. Et ce, pour plusieurs raisons : sociologiquement les haïtiens vivent mal la proximité, ils ne se gênent pas du viol des intimités, de l’absence de retenue ; l’un va essayer de coucher la femme de l’autre ou ses enfants, des querelles de familles, des agressions de toutes sortes sur la base de foi (« wanga », magie, exorcisme ciblé), d’idéologie et de fanatisme. Cette cohabitation ne survivra pas une année.

2.A.- Le parlement, codétenteur de la souveraineté populaire, est reproché d’être pléthore, budgétivore et inutile. Les raisons évoquées sont parlantes et s’appuient sur les excès de tout genre constatés dans l’exercice des diverses législatures depuis 1987. Mais les raisons les plus soutenues sont celles de la communauté internationale qui reproche à Haïti de ramer à contre-courant des pays de la grande caraïbe et de l’Amérique latine qui sont beaucoup plus riches mais qui n’ont pas un exécutif ni un parlement bicéphale et encore moins de cette taille.

Maintenant, la question à se poser qu’est ce qui est vrai dans tout ça ? l’Etat haïtien est le plus sous-administré qui soit sur dix départements, 45 Arrondissements, 146 communes, 64 quartiers et 571 sections communales, en tenant compte de la taille de la population, regardons le ratio des élus et/ou grands commis de l’Etat. L’histoire d’Haïti est cette constante alternative de chambre monocamérale à bicamérale tout dépend de « quel exécutif veut se venger de tel ou tel législatif ».

Mais un fait est que le bicaméralisme haïtien a la vie dure parce qu’il découle d’une réalité spatio-politique : les députés généralement sont de la matrice des communes avec une vision très réduite de la réalité parce que votés justement par leurs patelins sur la base de proximité, de sédentarité et de vécu. Donc, cette catégorie d’élus dans des territoires aussi enclavés à l’intérieur d’un même Haïti ne saurait défendre que sa zone, même au détriment du reste du pays ; d’ailleurs les députés y voient un complot partout contre leur zone respective.

Voilà pourquoi, il est nécessaire d’avoir en plus des Sénateurs au-delà des clivages, capables d’avoir une vue géographiquement plus large, un regard croisé sur l’ensemble d’un département et capable de porter le discours de la médiation entre des intérêts divergents de contrées, communes représentées par les élus locaux, Députés compris et d’arrondissements pour permettre l’atterrissage d’une politique publique. C’est pourquoi on les appelle les sages de la chambre haute, la chambre qui plane au-dessus de la mêlée capable de faire la médiation entre les pouvoirs locaux et les pouvoirs centraux.

Maintenant, ce sont leurs tâches qui ont été mal articulées et mal organisées au point qu’ils ont pu par vide de contrôle détourner leur pouvoir à leur profit personnel et prostituer leur pouvoir de contrôle et de légifération tout en marchant sur la platebande des autres pouvoirs de l’Etat. Or, devant cet état de fait au lieu de prôner l’élimination de l’une ou de l’autre chambre, il faudrait simplement réorganiser leur champ de compétences et imposer un pouvoir de contrôle et de contrebalancement exercé par les deux autres pouvoirs. Exemples : imposer un contrôle constitutionnel en amont de toute publication à la suite d’une révision exécutive non acceptée par les deux chambres ; ou reconnaitre à l’exécutif dans le cadre de la continuité de l’Etat ou l’obligation du Chef de l’Etat de s’assurer du bon fonctionnement des institutions de passer en décret une proposition de loi, avec des exceptions bien sûr, si au-delà d’un délai légal de 90 jours elle n’est pas votée par le parlement.  Institutionnaliser des structures d’expertise par Cabinet de Bureau et par commission non pas par tête de parlementaire.

Un fait à signaler, aussi imparfait que puisse être notre parlement pour le moment, sa présence – rien que par obligation de séance ouverte sur les grands dossiers de politiques publiques – rend de grands services à la patrie en empêchant les coquins de l’exécutif de tout liquider en cachette au nom de la représentation. Le nombre aussi sert l’intérêt de la collectivité en plusieurs points : Trop nombreux pour faciliter une négociation souterraine et trop cher en termes de prébende et d’un autre côté le nombre venant de contrée différente et de culture diversifiée devrait permettre de meilleurs échanges et de bien meilleures prises en charge des problèmes endémiques par les politiques publiques.  Par ailleurs, le nombre venant des confins de nos mornes va pouvoir contrebalancer la toute puissance de la république de P-au-P et encourager une sédentarité  des intellectuels et professionnels dans les provinces, l’une des  conditions essentielles d’éligibilité aux postes politiques des collectivités .

3.A Le pouvoir Judiciaire. –

Le pouvoir Judiciaire, à partir de la création du CSPJ est comme un cheval au beau milieu de la rivière qui ne peut faire marche arrière, mais qui n’a pas les ressources non plus pour avancer vers l’autre rive. Marche arrière serait une justice retournée sous l’administration du Ministère de la Justice et dont l’essentiel de sa manifestation resterait comme avant dans la composition des Cours et Tribunaux. Cette situation de sous-fief de l’Exécutif dénoncée pendant des décades devait irréversiblement être révolutionnée par les trois textes organisant le Pouvoir Judiciaire, la Magistrature et l’Ecole de la Magistrature.

Cependant la toute-puissance du Législatif en tripotant les textes initiaux et en accouchant d’un mauvais patch a créé le CSPJ dans sa version législative, une difformité céphalique, bouffant tout le budget de fonctionnement de la Justice au détriment des cours et tribunaux. Mais pire le parlement tout-puissant, par ses jeux, a permis le détrônement de l’Exécutif à son profit. Loin de s’en libérer la Justice est devenue le laquais du parlement et même sa hampe de lancement, puisque bon nombre de parlementaires ont pu s’en servir pour se hisser à l’hémicycle du Parlement, privant la justice de ressources humaines et de matériels en lui imposant des soumis sans fond ni forme et en aidant à anémier le budget.

L’érection du pouvoir judiciaire est faite sur des bases inappropriées par ajout de bribes de structures trainées par des conditionnalités de l’aide internationale en dehors de tout cadre conceptuel global. Les nouvelles tendances parlent de l’indépendance du pouvoir judiciaire sans en identifier clairement ses composantes, leur rôle et la mécanique de fonctionnement. Un prétendu pouvoir déjà balkanisé où les structures subalternes fonctionnent en électron libre sans structure de contrôle et d’évaluation est un danger pour les libertés publiques. Le système judiciaire haïtien dans son organisation, son fonctionnement et son exercice actuel est un catalyseur d’impunité, de dérive et d’appauvrissement des justiciables et du pays tout entier. Aussi, est-il essentiel de reconsidérer toute l’architecture juridico-administrative afin de mieux adresser les fonctions d’administration et de budget, de jugement et de procédure, de contrôle et d’évaluation.

Cette réflexion, une de plus sur les offres de changements constitutionnels, que je partage avec la population haïtienne, les universitaires, le monde de la basoche, les organisations de droits humains et de femmes pour pouvoir freiner un peu la folle course vers des offres non calculées d’un prétendu changement qui ne serait qu’un retour à l’inacceptable. Les concepteurs évitent au maximum ceux qui en ont à dire, puisque déjà leurs idées paraissent arrêtées sur un ensemble de points que la communauté internationale n’entend point négocier. Ma seule motivation est d’aider à sortir mon pays du bourbier où il se trouve, avec tout le recul et la sérénité possible et je ne me sens mené par aucune autre motivation.  Je me fais le devoir de continuer la réflexion avec un prochain texte plus technique, plus pratique qui fera pendant à la présente réflexion afin d’asseoir mes réserves sur les nouvelles offres particulièrement portées par la commission parlementaire pour la réforme constitutionnelle.

Et j’ose espérer que les savants taciturnes du monde haïtien des sciences humaines, de la basoche, de l’administration publique et privée s’approprieront de ce grand débat trop sérieux pour le laisser aux seuls politiciens.

Merci de votre attention et de votre engagement il y va de l’avenir de tout un peuple.

Daniel Jean, avocat

Daniel_jean50@yahoo.fr

Photo: Haitian Times