Port-au-Prince, le 25 Novembre 2022
Lettre Ouverte
Président de la Cour de Cassation
Jean Joseph LEBRUN
Dr Ariel HENRY
Leaders Politiques et Forces vives de la Nation Haïtienne
Haïti, vers la NORMALITE CONSTITUTIONNELLE
Depuis l’assassinat du président Jovenel MOISE, le 7 juillet 2021, Haïti se trouve dans une situation exceptionnelle où l’exécutif est assuré par un gouvernement de facto qui ne répond à aucune norme constitutionnelle. Cela fait déjà 17 mois que le peuple haïtien vit une situation confuse et trouble, accentuée par une insécurité galopante qui n’épargne ni enfant ni adulte ni même les personnes âgées.
En effet, au lendemain de l’assassinat de Monsieur MOISE, des voix se sont élevées pour exiger la mise en place d’un pouvoir intérimaire dans le strict respect de la Constitution Haïtienne du 29 Mars 1987 qui, en son article 149, prévoit qu’en cas de vacance présidentielle, pour quelle que soit la raison, l’intérimat doit être assuré par un Juge de la Cour de Cassation. Cela a toujours été la position du Parti RECONSTRUIRE HAITI (RH/PREH) qui, jusqu’à aujourd’hui, n’a jamais changé d’avis. Malheureusement, la prédominance de la communauté internationale dans les affaires politiques d’Haïti a conduit le pays vers un gouvernement sans légitimité et sans fondement constitutionnel qui, après 17 mois, n’a jamais résolu le moindre problème, qu’il soit d’ordre politique, économique ou social. Le gouvernement d’Ariel Henry est jusqu’ici resté sourd face aux différents problèmes qui rongent la société haïtienne, particulièrement l’insécurité et la vie chère.
Alors que depuis sous l’administration de Jovenel MOISE toutes les institutions du pays ont été vilipendées, cela s’est accentué sous l’administration de Monsieur Ariel Henry. Aucune institution ne fonctionne correctement. Le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti est un intérimaire, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince est intérimaire, toutes les mairies sont dirigées par des Agents Intérimaires et la liste est très longue. La Cour de Cassation, la plus haute juridiction du pays était dysfonctionnelle depuis la mort du Magistrat René Sylvestre le 23 Juin 2021 et la mise à la retraite de façon arbitraire de 3 autres juges par l’ancien président Jovenel MOISE.
Si depuis sa prise de fonction, le premier ministre Ariel Henry n’a jamais posé une action qui aille dans le sens de l’intérêt collectif, la nomination du juge Jean Joseph LEBRUN comme nouveau Président à la Cour de Cassation est un acte raisonnable. Car de toute façon il fallait combler le vide.
Il y avait urgence ! Plusieurs centaines d’affaires sont en attente de jugement par devant cette Cour. Cependant, il y a un petit bémol, c’est le caractère inconstitutionnel de cette nomination, sachant que selon la constitution haïtienne, c’est le Président de la République qui nomme le Président et les Juges de la Cour de Cassation. Mais vu le contexte exceptionnel dans lequel le pays se trouve depuis l’assassinat de l’ancien président Jovenel MOISE, on peut comprendre la nécessité et l’utilité de cet acte. D’ailleurs, depuis seize mois, c’est Monsieur Ariel Henry qui fait office à la fois de premier ministre et de président.
Il signe les décrets, nomme le secrétaire général du palais national et d’une manière générale, il remplit quasiment toutes les fonctions d’un président de la République.
Et si on pouvait tirer quelque chose de constitutionnel dans un acte inconstitutionnel !
Étant donné qu’il y a maintenant un Président à la Cour de Cassation, le Parti RECONSTRUIRE HAITI croit qu’il est possible maintenant et opportun de revenir à la NORMALITE CONSTITUTIONNELLE. Restant toujours attaché aux principes constitutionnels, le Parti RECONSTRUIRE HAITI (RH/PREH) exige, comme il l’a toujours fait, l’application de l’article 149 de la Constitution haïtienne de 1987. C’est pourquoi, il appelle toutes les FORCES VIVES de la nation à un Sursaut Patriotique, afin de faciliter une Transition d’Entente Nationale normale qui puisse conduire le pays vers des élections honnêtes, libres et démocratiques.
Par ailleurs, le RH/PREH croit qu’il incombe au Président de la Cour de Cassation de faire avancer le processus de normalisation constitutionnelle en se désignant comme Président de la République ou, le cas échéant, d’appliquer la procédure normale pour qu’un(e) Juge de ladite Cour soit nommé(e), afin de combler la vacance présidentielle.
Vive la République ! Vive Haïti ! Vive la Diaspora Haïtienne!
Pour le Parti RECONSTRUIRE HAITI RH/PREH,
Olicier PIERICHE, Av.
Président
