« Les effets neutralisants de l’insécurité sur l’institution judiciaire » en abordant spécifiquement l’exercice incertain de la profession d’Avocat : Gestion impropre et logistique inappropriée.
I.- Insécurité définition, contexte et typologie de l’insécurité
Définition et historique dans le milieu haïtien
- Définition
Parmi les nombreuses définitions que peuvent imposer les auteurs, les dictionnaires ou même les milieux, une, en particulier, par son contenu et son amplitude, peut faire l’unanimité : L’insécurité est le sentiment de vivre dans un espace exposé à une certaine violence qui peut vous ravir vos biens, votre équilibre psychologique et/ou vos vies. Ce sentiment peut prendre source à partir d’une prise de conscience d’un danger réel qui peut provenir du climat, du constat de sa faiblesse à pouvoir se défendre, d’un déficit intellectuel grandissant, de la précarité de ses activités professionnelles ou de son niveau de vie, de la faillite du pouvoir public dans le contrôle de la sécurité et du territoire quand on est individuellement et collectivement exposé à l’envahissement de son espace naturel par des intrus, ou à l’émergence et à la vivacité de certaines activités dégradant son environnement coutumier… etc.
- Contexte et Historique de l’Insécurité en Haïti
Généralement quand on parle d’insécurité en Haïti, surtout dans les médias, elle est déjà symptomatique non seulement d’un malaise général, mais d’une prise de conscience de son impuissance à y faire face. La sécurité en Haïti a toujours été un épouvantail pour le citoyen. Les référentiels sécuritaires auxquels font allusion nombre d’observateurs actuels remontent avant 1986. Cependant, la perception de la sécurité nationale d’alors était plus reposée sur un enfumage d’un pouvoir central d’apparence forte, du type tribal ou de caciquat où tout était par et pour une présidence à vie et ses affidés tandis que la majorité de la population est réduite au silence, à la ruine matérielle, intellectuelle et psychologique.
Le signe évident de cette insécurité systémique et cyclique est la sape continue des deux piliers de la sécurité publique à savoir la Justice et les forces de sécurité. Elle a toujours été et est encore l’œuvre de la prise d’assaut par la politique des tribunaux et des différents compartiments des forces de sécurité publique. L’insécurité se manifeste toujours par l’action ou l’inaction politique dans le but d’embrigader ou d’imploser les structures de justice et de sécurité au profit des intérêts d’un régime, d’une classe, d’une famille, de groupes, de clans ou de partis. L’action est toujours le placement des pions – dont les seules compétences sont la fidélité et la loyauté – dans des endroits névralgiques des structures de sécurité publique pour brimer ou pour faciliter l’agression, l’organisation et l’allaitement de la violence contre les citoyens et leurs biens. Tout comme l’insécurité peut être le pendant de l’inaction ou du déni d’une situation de violence non maitrisée. Mais plus entretenue pour faciliter une occupation étrangère qui favorisera le recyclage des pourris mieux placés pour, une fois au timon des affaires, faciliter en contrepartie la liquidation des biens nationaux et l’imposition de certaines mesures impopulaires. Donc, ce n’est pas pour rien que les sponsors internationaux ont toujours subventionné l’insécurité par la mise sous coupe réglée des masses, des forces publiques et de la justice.
- L’insécurité en Haïti, une trilogie : masses-forces publiques-Justice
- Les masses comme acteur ou chair à canon
Les masses appauvries se regroupent et se disloquent constamment au gré de leur survie et des circonstances. Aussi, des organisations ou regroupements hétéroclites vont systématiquement s’agiter autour d’un leitmotiv ou des slogans poussés par des médiums de vulgarisation, des harangues produites suivant le temps des risques ambiants et des forces en présence. Tantôt les masses mobilisées écrasent, lynchent ou incendient pour une soi-disant cause dont elles ignorent les tenants et aboutissants ; tantôt dopées elles se font écrabouiller, zombifier, esclavagiser, exiler et orienter vers des projets politiques mortifères ou des intérêts de grandes puissances d’argent faiseurs de rois et de reines dans une cour où seules les masses seront les dindons de la farce. De 1957 à 2023 on découvre la même spirale malgré, cette fois-ci les forces publiques de leur hiérarchie aux simples exécutants à partir de 1957, sont occupés par des gens issus des entrailles des masses populaires.
- Les forces publiques, marionnettes et –
Il est de tradition, depuis après notre indépendance, que nos forces de sécurité publique sont devenues nos premières sources d’insécurité en raison de la précarité générale et de la mauvaise répartition des grades et privilèges ; mais surtout des ambitions personnelles qui les galvanisent ou les motivent. Les arsenaux et les casernes sont toujours pris d’assaut, non pas par l’ennemi extérieur mais par nos propres gardiens de la patrie qui détournent les armes dont ils sont détenteurs pour les retourner contre les institutions et les citoyens à leur profit même au risque de mettre en péril la souveraineté nationale.
La stratégie reste toujours la même, une grogne d’insatisfaction tendant à se généraliser avec en soupape un leitmotiv touchant un problème réel, social ou politique juste nécessaire pour faire étincelle dans la poudre des masses, les éternelles oubliées et frustrées, lesquelles vont rapidement se mettre à la partie. Les arsenaux militaires à l’occasion seront pillés et des armes de la république subtilisées et distribuées pour chasser « les dictateurs, inaptes et apatrides ennemis du peuple» ; mais en réalité, ces armes aux mains infames très rapidement se retourneront contre les paysans, les urbains et les nantis qui vont être victimes de viols, de massacres, de rapines, de pillages et de terreur des bandes armées haïtiennes et étrangères. Les exemples sont légions : la bande à Gomand, les Piquets, les Cacos, les femmes aux mamelons au vent de la rue du Centre, le Rouleau Compresseur du Bel-Air, plus près de nous l’armée rouge, l’armée ti manchette, bale wouze , celles communément appelées gangs aujourd’hui … etc.
A partir de 2014, qu’est-ce qui a changé ?
Rien ! sinon les joueurs et la façon d’opérer. Les forces publiques avaient jusqu’en 1994 une hiérarchie de façade, sponsorisée et contrôlable, protégeant les intérêts des sponsors en coulisse qui tiraient les ficelles des marionnettes gradées et galonnées, lesquelles tuaient, torturaient les masses dont elles sont issues et dilapidaient les biens de l’Etat encore au détriment de la survie même de la nation. Le grand « come-back » des anciennes victimes du putsch de 90 en ont tiré leçon tout en étant conscients de leur fragilité comme brebis encore gardées par des loups toujours fidèles à un ancien régime. Aussi, ont-ils décidé de créer un pôle d’équilibre en profitant de la faille au sein de l’armée pour l’évacuer et faire de grandes ponctions sur les stocks d’armes pour désormais les mettre sous mains des masses se revendiquant seul rempart solide du nouveau pouvoir. Et là ! Malheureusement est confirmée l’assertion de Marie-Chauvet Vieux dans son Roman Amour Colère et Folie, (P 314) « Tu armes les faibles, ils prennent n’importe quoi pour cible ; tu armes les gueux, ils ne désirent qu’une chose se prouver à eux-mêmes qu’ils sont devenus puissants ; tu armes des imbéciles, ils cherchent justification aux rôles importants que tu les as assignés et ils assassinent leur fils ou leur père ». Les bergers se sont transformés en loup dans la bergerie.
A partir de 2012 le régime qui va succéder, va coopter les forces de sécurité en y introduisant des bandits légaux pour faciliter une ghettoïsation compartimentée et cloisonnée avec des membres constamment en compétition. Une compétition basée sur l’engagement visible et plus agressif avec en contrepartie des grands moyens et la multiplication des espaces de non-droit favorisant toutes sortes de combines, mais particulièrement des expéditions punitives contre les opposants ou les compétiteurs de business sales ou propres.
A un certain moment, les verrouilleurs des quartiers ont pris la mesure de leur force et de la faiblesse des forces de sécurité publique implosées, démotivées et politisées, se sont vite arrangés pour transformer leur quartier en château-fort . Ce qui leur permet de s’enrichir et de s’armer pour des rapts, des rapines, des pillages, des collectes et perceptions par imposition de forts tributs aux riverains, usagers et entreprises sous prétexte d’une garantie de prétendue de sécurité. Dans ce jeu de roulette Russe les forces politiques en présence ne peuvent plus se revendiquer des territoires et en constituer des bases sans négocier ou fricoter avec les bandes armées devenues incontrôlables et chaque jour plus insatiables quant aux gains territoriaux.
Ainsi la Capitale, Port-au-Prince, est assiégée au grand dam de la population affamée, décapitalisée et ruinée, sous le regard impuissant d’une marionnette de gouvernement et des forces légitimes de sécurité, affaiblies, gangstérisées – aux dires de plus d’un – à plus de 60% . Le philosophe français, Blaise Pascal disait que la justice sans la force est impuissante et la force sans la justice est tyrannique. Nous devenons tous esclaves d’une tyrannie de rue.
- La Justice, esclave et complice de l’insécurité .-
Les haïtiens ont expérimenté les deux versants de cette maxime en des temps variés. Durant les trente années de la dictature des Duvalier la Justice mise en coupe réglée, donnait une apparence quand même d’institution forte, quoiqu’au nom de la République elle fut rendue suivant le bon vouloir des affidés d’un tyran dont l’unique objectif est de consolider une dynastie ploutocrate en bafouant toutes les libertés individuelles.
Mais, Il aura fallu presque deux décennies, après la Constitution de 1987, aux forces politiques en présence pour passer à l’implémentation des clauses constitutionnelles libérant la justice des griffes de l’Exécutif par la publication en 2007de trois lois d’application : l’une créant une structure interne de gestion, de contrôle et de discipline du Pouvoir Judiciaire, en l’occurrence le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et deux autres assurant la carrière des Magistrats et leur formation par la création de l’Ecole de la Magistrature (l’EMA).
Cependant, des vacuums au niveau de l’architecture juridico-administrative, l’absence de certaines institutions constitutionnelles, lesquelles sont des murs porteurs de cette indépendance vont permettre des freinages à répétition dans le processus ; d’autant qu’une certaine velléité politique voulait éviter à tout prix que fût initié l’un des procès des deux plus grandes dilapidations de l’histoire des fonds publics constitués de dons et de redevances en l’occurrence les fonds de CIRH et ceux de Petro Caribe. Pour arriver non seulement à bâillonner la justice mais à la rendre dysfonctionnelle tous les coups étaient permis : la fragilisation des zones des tribunaux pour qu’aucun siège ne soit tenu, la nomination dans le système des nullards redevables, le refus de nouvelles nominations de Juge et de Juge-Instruction .
II.- L’impact de l’insécurité ambiante sur le devoir de rendre justice
Quelques éléments rapides de compréhension :
- Dès l’application des trois lois on a été face à un dilemme sérieux dû au déficit d’acteurs compétents et sérieux pour remplacer ou compléter les compositions des cours et tribunaux pour des raisons diverses et variées mais particulièrement parce que l’Etat Haïtien ne fait pas poids face aux offres de salaires et assimilés des grandes ONGs et Agences du Christie’s Business et même à celles du secteur privé des affaires. Donc, les espaces sont généralement comblés par des éléments en transit et sans vocation d’y faire carrière.
- Face à l’absence chronique des organes devant participer à la nomination et la consolidation de la carrière des magistrats, ces derniers se sont vus très vite exposés aux chantages de l’Exécutif et aux intrigues du parlement les mettant ainsi dans une insécurité de fonction les rendant vulnérables davantage.
- La peur d’un côté à cause de la fragilité de l’emploi et d’un autre côté le déficit de formation appropriée vont pousser les magistrats à contourner leur représentation statutaire du Pouvoir judiciaire pour se mettre en mode syndical, mais dans un format atomisé, rachitique, ridicule et risible . Par contre, ce biais est bien efficace pour eux par sa capacité de nuisance au fonctionnement du système, il va se tailler une place plus enviable quand il s’agit de négocier le dispatching de dossiers « chauds » ou des postes plus attirants. Avec zéro travail fourni, zéro sanction, chèques et privilèges de fonctions assurées. Alors là ils peuvent sous-traiter une autre activité à revenus variables avec l’Etat ou les ONGs sous le label de syndicat avec zéro taxe et impôt à payer .
- Parallèlement, tous mouvements de grèves d’où qu’ils viennent sauvages et en cascade sont appuyés. Ainsi se créent un terreau fertile d’espaces de non-droit et d’abus de fonction poussant les autres auxiliaires de justice au chômage à se convertir en groupe de pressions aussi sans crainte de se voir rappeler à l’ordre par les Doyens, les Présidents de cours ou les juges séants « paske se sendika nou tout ye tonton ». On comprend donc pourquoi les greffiers en dépit de leur statut particulier se payant à partir surtout des frais d’expéditions de jugements et d’un pourcentage des frais de greffe (voir les articles ….. décret du … 1995 sur l’organisation judiciaire) se croient autorisés à déclencher des grèves à tout bout de champs pour exiger en plus d’un salaire d’autres privilèges liés à la fonction publique. Devant l’hésitation du pouvoir judiciaire les greffiers ont créé un no man’s land car ils ne sont sanctionnables ni par l’exécutif qui les nomme ni par le CSPJ qui n’a jamais pris la charge, ils constituent depuis l’application des trois lois un appendice très dangereux pour le système s’alimentant de toutes sortes de corruptions et d’abus de fonction.
- Des huissiers audienciers, à la fois « instrumentant », connaissent un manque-à-gagner, mais ceux qui seulement instrumentent crèvent de faim avec leur famille ou prennent d’autres biais même peu éthiques juste pour survivre.
- Pour les Avocats, c’est la catastrophe, ils sont les plus grandes victimes de cette conjoncture puisqu’en plus d’être en situation d’arrêt total de toutes activités de cabinet, de cours et tribunaux, ils ont actuellement pour concurrents tous les acteurs du système et dans presque tous les champs d’exercice. Tout le monde actuellement est Avocat. Mais, à dire vrai, nous aussi, Avocats, sommes partie prenante et même cocréateurs de ce grand désordre donnant libre cours à cette monstrueuse insécurité qui nous bouffent d’abord, les policiers ensuite et la population en fin.
Nous, avocats, sommes les premiers à tordre les lois sous prétexte d’avoir la vocation à être l’avocat du diable. Nous avons des pratiques qui frôlent même la connivence et la complicité avec ceux et celles que nous défendons et souvent nous jouons à l’indécence pour soutirer de l’argent aux simples et aux pauvres d’esprit, nous allaitons par ainsi l’impunité. Entre nous, pour un banal dossier, nous sommes prêts à nous entretuer. Nous fermons les yeux sur les ignorants qui prennent la profession d’assaut sous prétexte que plus nos contradicteurs sont bêtes ou clowns, plus notre victoire au prétoire est assurée. Eh bien ! c’est la plus grave de nos erreurs. « Les ignorants sont braves » (nous répétait à la fac de droit le Professeur Menan Pierre-Louis de regrettée mémoire) et ils n’ont aucune gêne pour s’acoquiner avec tous les réseaux : mystiques, socio-politiques, syndicaux, armés ; quand il s’agit de gagner à tous les coups, pour nous effrayer, nous faire courir et même attenter à notre vie. Regardons, de mémoire, au niveau du Barreau de Port-au-Prince combien d’entre nous sont publiquement agressés et assassinés ; maintenant, rappelons-nous un seul cas qui traverserait le seuil de l’instruction pour aller au jugement.
Pourtant on a eu des agressions spectaculaires contre nous : La voiture d’un Bâtonnier en fonction partiellement incendiée devant le Palais de Justice lors d’une réunion de conseil, un Avocat fusillé devant la barrière de la Cour de Cassation, attenante aux barrières des casernes Dessalines et du Palais National, un autre assassiné en son cabinet un samedi et le cadavre enfermé avec la clef jetée à l’intérieur par son agresseur et c’est grâce au sang séché sous la porte d’entrée que fut découvert son cadavre en putréfaction en lundi. Maintenant, plus près de nous l’un des fleurons de la basoche haïtienne, Dr Monférier Dorval, Bâtonnier en fonction, à quelques encablures de la barrière d’un Président en fonction, lâchement assassiné et depuis … depuis nous nous pérorons et nous marchons de temps en temps pour demander justice et sécurité.
Alors, quelle gestion a-t-on fait de l’insécurité ? avec quelle logistique ? (Extrait de la Conférence du Barreau à l’occasion de la St Yves, 17 Mai 2023, 2ème partie à suivre)
Me. Daniel JEAN
Daniel_jean50@yahoo.fr
Conférence Barreau Port-au-Prince, 17 Mai 2023
