LE PM, LE HCT ET LES ELECTIONS DE 2023
Cap-Haitien, Haiti, 02/05/2023 – Le Dr Ariel Henry dirige « de facto » le pays depuis le 7 février 2022.
L’Accord du 11 septembre 2021, conclu avec un certain nombre de partis politiques et d’organisations de la société, ne confère pas une légitimité au gouvernement dirigé par Ariel Henry. En revanche, il lui octroie un cadre consensuel, acceptable pour la communauté internationale, et largement toléré par la majorité de la population haïtienne.
Cette période provisoire de la vie politique nationale est, de toutes celles qui la précèdent, la plus dévastatrice. Marquée par l’effritement continu des conditions sécuritaires, due à la violence et l’expansion des gangs, de l’accroissement ahurissant de l’exode des Haïtiens vers de meilleurs cieux, et l’aggravation de la misère.
Les élections promises pour la fin de l’an dernier, dans le cadre de l’Accord précité, n’ont pas eu lieu, l’institution qui devait les organiser n’a pas été nommée. On est dans une impasse.
La contestation, quoique centrée autour des réseaux sociaux et à la radio, ne chômait pas non plus. L’opposition, elle, n’a pas réussi à faire bouger les lignes, malgré ce long et violent « peyi lòk » de 2022 (qui eût pour conséquence la paralysie quasi totale du système éducatif et le démembrement des petits et moyens commerces et industries.
La requête d’une assistance militaire formulée par le gouvernement Haïtien auprès de l’ONU au mois de septembre de l’an dernier, semble s’acheminer vers une impasse.
Voilà où nous en sommes aujourd’hui.
A la toute fin de l’année 2022, un fait majeur prend corps, la promulgation d’un accord négocié et conclu entre différents acteurs politiques et certains opérateurs des différents secteurs de la société civile et religieuse. Et à l’aube de 2023, l’arrêté de nomination des membres de l’instance spéciale, prévue dans le cadre du dit accord, est publié au journal officiel Le Moniteur.
Le HCT remplit la fonction présidentielle, à pouvoirs limités, et le PM est, et demeure Chef de Gouvernement. Selon le texte de l’Accord du 21 décembre 2022, l’un n’a aucune prérogative sur l’autre, ces deux branches de ce pouvoir provisoire se complètent et s’efforcent de travailler dans l’harmonie la plus totale. On verra bien… Cet accord est accueilli avec un certain scepticisme, d’aucuns l’ont dénoncé et d’autres sont plutôt dans l’attentisme “Wait and See”. Les points essentiels qu’il importe de retenir dans le cadre de l’application de cet accord sont :
-la normalisation de la Cour de Cassation
-la formation d’un nouveau gouvernement
-la formation d’un Conseil Électoral Provisoire
-la mise sur pied d’une Commission devant procéder à la révision de la Constitution de 1987.
Ces étapes doivent aboutir à la tenue des élections, à tous les échelons, à l’automne 2023.
Des élections fondatrices pour un nouveau départ, tels sont les objectifs de cet échafaudage. Pourtant, je doute fort que ces élections puissent se tenir à la fin de cette année.
Ce qui va suivre est le produit de mon imagination, alors je vous prie bien de ne pas trop vous y accrocher. A supposer que les brèches et les difficultés soient résolues au cours de cette semaine et que l’installation du HCT s’effectue dans la semaine du 6 au 10 février, je pense que l’agenda politique et institutionnel ne sera comblé qu`à la fin du mois d’août 2023.
La date du scrutin référendaire dépend fondamentalement de la capacité de l’ONI à identifier les 1 million cinq cent mille électeurs qui devraient être ajoutés à la liste électorale, devant ainsi permettre au CEP de mettre à jour la liste électorale définitive.
Cette première phase dans le cadre de l’accord du 21 décembre 2022 serait exécutée à la fin d’août 2023. A condition qu’il n’y ait aucune perturbation sociale, politique ou autre.
Je reviens sur terre…Les élections générales en cette année 2023
Depuis pratiquement une douzaine d’années, je suis régulièrement nos processus politiques et électoraux. Mes observations m’autorisent d’affirmer sans ambages et sans fioritures que nous ne serons pas en mesure d’organiser ces élections fondatrices, la troisième en 32 ans, d’ici la fin de cette année.
Ne voyez pas dans cette assertion ni arrogance ni suffisance de ma part, loin de là. Nous allons avancer ensemble, pas à pas, vous et moi.
Sur la base des données de 2016 (printemps), le nombre de citoyens en âge de voter, identifiés par l’ONI, s’élevait à 6 millions deux cent mille citoyens, 4 millions sept cent mille sont déjà dans le système.
Les opérations électorales préalables à la tenue du scrutin comprennent :
- L’inscription des partis et groupements politiques
- L’identification des nouveaux électeurs (ONI)
- La publication de la liste des partis et groupements agréés par le CEP après analyse des dossiers de candidature et des dossiers de contestations
- L’inscription des candidats à tous les échelons
- La publication des listes des candidats inscrits
- La gestion des dossiers de contestations
- La publication de la liste définitive des candidats agréés
- La location par tirage au sort public du numéro de campagne
- L’impression des bulletins et des matériels sensibles
10.Le prépositionnent sécurisé des bulletins et des matériels sensibles
11.L’inscription et l’assignation en ligne, à partir du numéro de CIN, des mandataires des partis et groupements politiques, pour garantir la fiabilité du système
Croyez-moi, tous les spécialistes consultés, dont des anciens membres et d’anciens présidents du CEP s’accordent sur un point : il faut un minimum de 6-8 mois pour exécuter ces opérations à la fois techniques et administratives.
Sur la base de ce qui précède, on peut anticiper que ce scrutin pourrait se tenir dans 15 mois.
La bonne volonté ne suffira pas. Il existe des conditions essentielles incontournables pour assurer de tout le processus :
- Un climat socio-politique apaisant,
- Une sécurité publique efficace et visible, de la période préparatoire jusqu’aux élections.
Les candidats, le personnel électoral, les électeurs, les citoyens : la NATION HAÏTIENNE dans sa totalité doit se sentir en sécurité pour participer pleinement à la réalisation de cet objectif.
Rony Mondestin, ex-sénateur de la république
