La Cour de cassation face à la vacance présidentielle : fidélité constitutionnelle et responsabilité républicaine
BOUKAN NEWS, 02/13/2026 – La Cour de cassation de la République d’Haïti assume pleinement ses responsabilités et demeure fidèle à sa mission fondamentale : dire le droit, protéger l’ordre constitutionnel et garantir la continuité de l’État, sans jamais renoncer à son devoir constitutionnel.
En effet, la résolution n° 1 émise par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) s’avère pertinente, mesurée et juridiquement fondée. Elle ne s’oppose nullement à l’application de l’article 149 de la Constitution haïtienne de 1987 dans sa version originale non amendée. Contrairement à certaines interprétations hâtives qui y voient une forme d’abdication, il n’en est rien. Bien au contraire, cette position traduit une volonté affirmée de respecter scrupuleusement le cadre constitutionnel, tout en protégeant l’institution judiciaire contre les pressions conjoncturelles et les tentatives d’instrumentalisation politique.
On affirme souvent que la justice est le pilier qui élève une nation. Cette affirmation n’est pas une simple formule : elle exprime une vérité institutionnelle. Pour que la justice joue pleinement ce rôle, elle doit pouvoir s’appuyer sur des femmes et des hommes intègres, indépendants, animés d’un sens aigu de la responsabilité et résolus à faire respecter les lois avec rigueur, impartialité et conscience professionnelle.
Les magistrats incarnent cette exigence. Leur conduite doit être irréprochable, guidée exclusivement par la Constitution, les lois de la République, les codes en vigueur et la jurisprudence constante. L’administration de la justice repose sur cette discipline intellectuelle et morale : chaque décision doit être motivée en droit, argumentée avec méthode et rendue sans favoritisme.
Un magistrat incarne d’ailleurs la vigilance de la société. Il éclaire, il tranche, il corrige les erreurs lorsqu’elles surviennent. À l’image de Thémis, symbole universel de la justice, il agit avec équilibre, mesure et impartialité.
Les juges sont, par principe, apolitiques. Cette apoliticité n’est pas cependant une négation de leur citoyenneté ; elle constitue une garantie essentielle de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Leur rôle n’est pas de défendre une idéologie, ni de soutenir une faction, mais de dire le droit.
Dans la pratique toutefois, les magistrats sont parfois appelés à statuer sur des affaires dont les implications politiques sont considérables. Ils doivent alors faire preuve d’une rigueur encore plus grande, en se référant strictement aux textes, à la hiérarchie des normes et aux principes généraux du droit. À titre d’exemple comparatif, aux États-Unis, l’expression « John Doe » est utilisée pour désigner une partie anonyme dans une procédure judiciaire sensible. Ce mécanisme illustre comment le juge peut intervenir dans des dossiers à forte portée publique tout en préservant la neutralité et la régularité procédurale.
Chez nous également, la jurisprudence constitue une composante essentielle de l’arsenal juridique. Elle participe à l’interprétation cohérente des textes et à la stabilité du système judiciaire.
Il est important de rappeler que les magistrats, bien qu’astreints à une réserve stricte dans l’expression publique de leurs opinions, demeurent des citoyens. Ils ont des convictions personnelles et participent à la vie démocratique par le vote. Toutefois, investis d’une mission supérieure, ils doivent suspendre toute considération partisane dans l’exercice de leurs fonctions.
Or, récemment, certains acteurs politiques, habitués aux logiques de confrontation et d’instabilité, ont tenté d’exercer une pression inacceptable sur la Cour en sollicitant ouvertement son intervention dans des controverses politiques liées à la vacance présidentielle. Plus grave encore, certains se sont rendus jusqu’au siège de l’institution pour demander aux honorables magistrats d’assumer la fonction présidentielle.
Un tel comportement traduit un profond manque de respect envers l’institution judiciaire. Il méconnaît non seulement la dignité des juges, mais aussi les règles élémentaires de procédure et de séparation des pouvoirs.
Il n’appartient à aucun individu, groupe ou organisation de « solliciter » la Cour de cassation pour combler une vacance présidentielle. Cette responsabilité découle directement des prescriptions constitutionnelles. Lorsque les conditions prévues par l’article 149 sont réunies, le mécanisme s’impose de lui-même. Il ne relève ni d’une faveur politique ni d’une négociation.
La Constitution haïtienne de 1987, dans sa version originale, confère explicitement à la Cour de cassation un rôle précis en cas de vacances présidentielles. Le CSPJ, en appelant à la réserve et à la prudence, ne conteste en rien cette attribution. Il cherche plutôt à préserver la sérénité institutionnelle et à protéger l’indépendance des magistrats face aux pressions extérieures.
La résolution n° 1 ne constitue donc ni un renoncement ni une esquive. Elle dénonce implicitement les dérives d’une classe politique qui, incapable de s’accorder sur des solutions durables, tente parfois de transférer sur le pouvoir judiciaire le poids de ses propres défaillances.
Face à la prolongation de la vacance présidentielle, dans un contexte marqué par les controverses entourant l’amendement constitutionnel du 9 mai 2011 et les incertitudes qu’il suscite, l’urgence de pourvoir à la présidence conformément à l’article 149 de la Constitution originelle demeure réelle. Les magistrats de la Cour de cassation ne peuvent se dérober à ce devoir si les conditions constitutionnelles sont formellement réunies. Mais ils ne peuvent non plus agir en dehors du strict cadre légal.
La stabilité institutionnelle ne peut naître que du respect scrupuleux des normes constitutionnelles et de la séparation des pouvoirs. C’est à ce prix que l’État de droit pourra être restauré et consolidé en Haïti.
Puissent enfin la Constitution et les lois de la République s’imposer dans notre chère Haïti, au-dessus des ambitions personnelles et des calculs partisans.
Mérilès JOSEPH, Citoyen engagé, Homme d’affaires, Fils du Plateau Central et Porte du Camp National.
USA, Ce 13 février 2026.-
