La constitution de 1987, la seule voie de la légalité et de la raison!
Par Joel Leon
Pourquoi ne pas simplifier les mécanismes conduisant à la solution de la crise institutionnelle générale qui frappe le pays. Les multiples accords et propositions de sortie de crise ne font que compliquer une situation qui est à la veille d’une explosion collective. Nous avons déjà la solution à notre disposition, l’application de la constitution de 1987. Ce qui nous amène à son article 149 qui conduit à la « Cour de Cassation » pour choisir le président qui va diriger le gouvernement de transition ayant comme objectif ultime, l’organisation des élections générales dans le pays.
Avec l’application de la constitution de 1987, le pays retrouvera la route de la légalité et un retour partiel au processus démocratique, brutalement interrompu le 7 juillet 2021, avec l’assassinat du président Jovenel Moise. Le président ou la présidente provisoire, sorti de la « Cour de Cassation », aura l’autorité politique et légale d’appliquer les accords en les incorporant ensemble pour une sortie de crise, et ceci sans exclusive !
Ensuite, le président ou la présidente provisoire procèdera à la formation d’un gouvernement d’Unité Nationale, dans lequel toutes les aspirations du peuple haïtien seront reflétées.
Les dix sénateurs qui sont toujours en place au parlement, seront intégrés dans un Conseil de Sage, en ajoutant 20 autres citoyens : patriotes, intègres et compétents. Cependant, seuls les 10 sénateurs auront le droit de vote pour décider des grandes décisions politiques et administratives. Ce Conseil fonctionnera comme un parlement, mais avec un pouvoir limité, certes, mais doté de l’autorité de contrôler l’exécutif.
Les acteurs politiques et ceux de la société civile se réuniront en assise pour faire choix de 3 personnalités, patriotes, intègres et compétents comme potentiels premier ministres. Le président ou la présidente provisoire fera le choix de l’un d’entre eux pour diriger comme chef de gouvernement.
Ainsi, on parviendra à préserver l’indépendance nationale. Car, toutes les conditions sont actuellement réunies pour que les « blancs débarquent » encore une fois sur le sol national. Il est de la responsabilité de notre génération de s’aventurer sur cette voie autonome et haïtienne, car, il y a des antécédents historiques qui avaient permis d’organiser les élections historiques de 16 décembre 1990. C’était l’œuvre de la « Cour de Cassation », sous la férule de la juge Mme Ertha Pascal Trouillot.
Le gouvernement issu de l’application de l’article 149 de la constitution de 1987 aura pour ultime tâche première, de combattre l’insécurité qui endeuille les familles haïtiennes.
Il est clair que tous ceux qui participent à l’élaboration de ces accords sont animés par un grand sentiment de patriotisme. Cependant, il faut rester toujours dans la légalité, sans laquelle on ne fait qu’affaiblir les institutions républicaines et renforcer le règne de l’arbitraire. C’est pourquoi que la constitution de 1987, via l’article 149, est un passage obligé. Car, il permet non seulement d’avoir un président provisoire constitutionnel, mais aussi l’opportunité d’utiliser la teneur de tous les accords pour doter le gouvernement d’un programme national progressiste.
La constitution de 1987 est incontournable pour revenir à la légalité constitutionnelle et institutionnelle !
Joel Leon
