Monsieur Rogavil BOISGUÉNÉ
Président de la Cour Supérieur des Comptes et
Du Contentieux Administratif.-
En ses Bureaux.-
Objet : Dénonciation
Monsieur le Président,
Boukan News, 11/27/2023 – Nous, les membres de la direction exécutive de l’Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l’Égalité des Droits de l’Homme en Haïti (ECCREDHH), par reconnaissance du pouvoir de la Cour Supérieur des Comptes et Contentieux Administratif, d’invalider une rubrique budgétaire affectée à une institution, nous faisons le devoir de dénoncer l’affectation des ressources de l’Etat à un organisme, en l’occurrence le Haut Conseil de Transition (HCT), qui n’est ni créé, ni reconnu par la constitution et les lois de la République.
En effet, la constitution haïtienne en vigueur et le décret du 23 novembre 2005 font de votre institution un acteur de première ligne dans la transparence des finances publiques et la reddition des comptes. Malheureusement, ces temps-ci, l’institution que vous dirigez, n’hésite pas à cautionner des dérives financières d’un pouvoir criminel. Ce qui est très dommage pour la population. Vos agissements intéressés, en dehors de votre mission sacro-sainte, nous poussent à nous demander quel est l’intérêt de la CSCCA à permettre à une mascarade institution comme HCT de dilapider les maigres ressources que possède le pays? Quel est le texte de loi qui avait créé ce HCT ? Et quelle est sa mission? Un ensemble de points d’ombre qui nous porte également à nous interroger sur la logique et le sens de l’éthique même des conseillers de la cour des comptes. Car, nous comprenons fort mal que la cour supérieure des comptes qui doit mettre des garde-fous pour éviter une gestion malsaine des fonds de l’Etat, puisse donner un avis favorable à un budget contenant des allocations de crédit pour le fonctionnement du HCT. Or, vous savez pertinemment que vous n’avez pas le droit d’autoriser le décaissement des fonds publics pour ce dernier. Une instance qui n’existe pas ni en fait, ni en droit. Mais, vous vous en foutez puisque vous êtes probablement liés par d’autres intérêts inavoués et inavouables, tout au moins pour l’instant. Vous faites exactement ce qui a contribué à ériger la corruption comme modèle de gouvernance dans le pays. C’est très malhonnête.
Pour votre gouverne, Monsieur le Président, ECCREDHH vous rappelle que, même en absence du parlement, son pouvoir ne peut être cédé en tout ou en partie à n’importe quelle institution, encore moins un exécutif de facto fondé sur un accord illicite. Alors, si le parlement n’est pas en session, son pouvoir retourne à son origine, à savoir aux mains de la population. De ce fait, vous avez carrément mis de côté le droit et l’intérêt général et ouvert la voie à toutes sortes de dérives. Ainsi, nous, en tant que défenseurs des droits de l’homme, restons attachés aux principes de bonnes gouvernances et affirmons notre devoir de résister à toute mesure autoritaire, visant à manier les fonds du trésor public en dehors des normes requises.
Par conséquent, l’équipe de l’ECCREDHH vous demande de bien vouloir jouer votre rôle de Président du CSCCA, de vous montrer à la hauteur d’une autorité dotée d’une mission sacro-sainte, en dépit des intérêts des particuliers qui veulent contrôler l’institution. Vous avez le devoir de veiller à ce que la loi soit appliquée. C’est pourquoi, nous vous demandons de renoncer à valider des fonds de l’Etat pour le fonctionnement du HCT.
Dans l’attente d’un prompt suivi de votre part, nous vous prions de recevoir Monsieur le Président, nos sincères salutations.
Me. Gesnel PIERRE, Av.
Coordonnateur Général ECCREDHH
Louimann MACEUS, Av
