DU PASSÉ AU PRÉSENT : Des élections générales en 2015 pour rétablir durablement le Calendrier constitutionnel de renouvellement de nos élus

Ce texte a déjà été publié dans les colonnes du Nouvelliste au cours de l’année 2015, Boukan News avec l’accord de l’auteur décide de le republier à cause de son caractère actuel.

Des élections générales en 2015 pour rétablir durablement le Calendrier constitutionnel de renouvellement de nos élus

Les défaillances du système politique post-occupation

L’état désastreux de la situation économique du pays, la désarticulation des institutions et des branches de pouvoir de l’État, l’incapacité des organisations sociales à jouer un rôle marquant, la faiblesse criante des organisations politiques constituent à nos yeux l’échec total du système mis en place depuis l’occupation américaine de 1915. Le système s’écroule.

La question se pose, est-ce qu’il est utile ou nécessaire d’organiser des élections dans notre pays ? La souveraineté nationale est une peau de chagrin. Et la dépendance est totale, honteusement totale. Le rapport des forces entre, les organisations progressistes, les organisations de masse d’un côté, et celles de la réaction et de leurs alliés internationaux de l’autre côté est infiniment en défaveur des premières. Est-ce à cela qu’on voulait parvenir ? La mise sur scène d’acteurs imprévisibles qui allaient dominer la période post duvaliériste nous amène à le croire. En effet l’endiguement post duvalierien, par replâtrage opéré sur le mode diversion-perversion des années 90, est un résultat désolant, peut-être pathétique avec ses conséquences sur le tissu social, économique et politique du pays. L’échec est retentissant et ses « répliques » sont toujours actives. Cette aventure cauchemardesque nous a convaincus que c’est exactement à cela qu’on voulait arriver.

Appel aux élites pour corriger ou changer le système

Comme un avertissement prémonitoire, le dirigeant de L’OPL, le professeur Sauveur Pierre-Etienne, ne cesse d’alerter les élites politiques, sociales et économiques du pays depuis ces 4 dernières années sur l’écroulement du système, tout en proposant des voies alternatives de développement. D’aucuns ne lui prêtent d’oreille. Apocalyptique pour d’autres, ils n’y croient pas. Certains lui prêtent l’intention de se camper en sauveur et de faire du constat de cet état de pourrissement son fonds de commerce – pourtant il n’est pas le seul à faire ce constat. Son but ultime serait, d’après eux, de se projeter lui-même et le parti qu’il dirige en interlocuteurs privilégiés, sinon incontournables, vis-à-vis des forces conjuguées qui contrôlent ce pays. C’est d’un simplisme ridicule, certains font semblant de dénier le danger attaché à cette situation pour la rabaisser à une vulgaire compétition pour la conquête et la prise du pouvoir.

L’heure est pourtant grave, peut-on sauver ce système ? Peut-on honnêtement le replâtrer perpétuellement ? Nous ne le croyons pas. Pour répéter la phrase du Professeur Marcel Gilbert :

« Si tous les rafistolages n’ont pas maintenu c’est que le temps est venu de reprendre tout l’ouvrage avec le fil et au crochet d’un autre âge.”

La politique étant pourvoyeuse d’orientation ultime, du fait des mécanismes qu’elle engrange, commençons donc avec elle. Cette descente peut-elle être stoppée par des élections, encore que ces dernières ne soient point la seule « voie royale » pour la prise du pouvoir ? Cela étant dit, on est contraint à un consensus national pour utiliser cette voie. Bon gré mal gré ce consensus reste et demeure, quoique fragilisé à l’extrême par des facteurs, hors du contrôle de la population et des acteurs politiques, qui dénaturent régulièrement l’objectif déclaré.

Les faiblesses de notre système politico-électoral révélées en 2010

Mais quelles élections aux vues de la conjoncture ? L’année sera ou est déjà riche en événements. On a eu des élections fondatrices en 1990-1991, on en a eu d’autres en 2005-2006. Les élections de 2010-2011 sont riches en enseignement sur la fragilité du processus politico-électoral découlant du système néocolonial imposé depuis 1915 :

• Des élections coûteuses financées et contrôlées par les « partenaires » internationaux (Élections de 2010 financées à 91.5 % par les fonds internationaux)

• le contrôle du CEP et de l’appareil électoral ne garantit pas la victoire
• le boycott des élections peut être contre-productif : risque d’implosion des partis politiques impliqués dans le boycott et l’accentuation de leur faiblesse sur la scène institutionnelle
• l’incapacité des forces politiques haïtiennes de jouer sur les contradictions entre et au sein de ces organisations
• l’isolement des forces politiques haïtiennes sur la scène internationale dû à leur incapacité à créer et/ou consolider des liens de solidarité active
• La mise en coupe réglée de certaines organisations de la société civile, véritable caisse de résonance de la politique des puissances tutrices
• la capacité des américains à manipuler l’issue du scrutin
• la soumission des organisations régionales et internationales aux décisions américaines

Pour Une cinquantième Législature avec 30 nouveaux sénateurs

Ne nous faudra-t-il pas de nouvelles élections fondatrices en cette année 2015 ? Nous disons fondatrices parce que cela implique la mise en place d’une cinquantième législature avec 30 nouveaux sénateurs élus pour deux, quatre et six ans. Nous sommes partisans de la tenue d’élections générales en 2015, parce que c’est la seule et unique façon de rétablir le calendrier constitutionnel de renouvellement des élus, perturbé à dessein par l’administration Préval entre 2006 et 2010 . Il faut s’atteler à mettre un terme à cette pratique déstabilisatrice qui consiste à retarder systématiquement les échéances électorales prévues par la constitution.

Il faut une fois pour toutes mettre la pendule à l’heure et la maintenir dans son socle afin que la sonnerie résonne à l’heure programmée : l’heure constitutionnelle. L’article 95.3 de la constitution stipule que « le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans ». Le maintien des 10 sénateurs restants constitue un handicap au rétablissement du calendrier biennal de renouvellement.

Aussi nous proposons la tenue d’élections générales en plusieurs joutes, qui devraient culminer par l’installation des parlementaires de la 50^e Législature le 2^e lundi de janvier 2016, l’installation des élus municipaux, des assemblées et l’investiture du nouveau Président élu  le 7 février 2016 .  Qu’aurait à gagner la société haïtienne en installant la 50ème législature en juillet ou août 2015 ? Une autre crise politique aussi insupportable que gratuite. Ces nouveaux parlementaires vont tout de suite réclamer le renvoi du Premier ministre et de son gouvernement. Cela ouvre la voie à une crise qui peut déboucher sur un report des présidentielles d’octobre 2015.

Les groupes organisés, les simples citoyens, les parlementaires, inclus ceux qui sont encore en fonction ont manifesté à maintes reprises leur réprobation contre toute politique qui conduit au dérèglement du calendrier constitutionnel de renouvellement des élus ; lequel dérèglement constitue, selon eux, un facteur tant de déstabilisation sociale et politique qu’un handicap majeur au développement et à la structuration des forces politiques.

Aussi, pour stopper ce dérèglement tant décrié, et réaligner le calendrier électoral, il faut bien se mettre d’accord que ces prochaines élections doivent être fondatrices.

En d’autres mots, absolument tous les postes à pourvoir seraient dans la compétition. Ceci requiert obligatoirement l’élimination de tout élément générateur de dérèglement dans le futur. Le maintien des 10 sénateurs restants constitue, de fait, un obstacle majeur à la mise à l’heure de la pendule. Donc un facteur de dérèglement. Retenons un seul fait, avec leur présence nous serons obligés d’organiser de nouvelles élections en octobre 2016, soit une année d’intervalle des joutes de 2015.  Le calendrier biennal de renouvellement sera indéfiniment mis de côté et la mise en veilleuse de l’Article 95.3 de la constitution sera consacrée.

Ouverture de négociations entre les concernés

Conséquents, il faut que nous le soyons tous. Alors nous préconisons la tenue d’un dialogue et d’une négociation sereins avec les parlementaires concernés et les partis politiques qu’ils représentent. A notre humble avis, si cette proposition est retenue par les entités impliquées, il serait souhaitable qu’une entente intervienne entre elles (exécutif, parlementaires, partis politiques) avant la fin du mois de mars 2015 et opérationnelle dès le premier lundi de mai 2015. Inutile de préciser que cette entente doit être de nature politique et financière couvrant la période allant de mai 2015 au 31 décembre 2016, soit 20 mois en ce qui concerne les parlementaires. Qu’est-ce que la société gagnera au change ? La stabilité. Ce sacrifice patriotique de ces parlementaires et de ces partis politiques aura un impact très positif au sein de la population.

Pour ces élections à plusieurs étapes, différentes combinaisons s’offriraient au CEP, nous en retiendrons une :

1. a) les législatives et municipales juillet-août 2015
2. b) la présidentielle 26 octobre 2015 en même temps que le second tour des législatives
3. c) le second tour de la présidentielle et l’élection des assemblées novembre-décembre 2015

En attendant la refonte de la constitution de 1987, le respect scrupuleux, par engagement des forces politiques et de la société haïtienne en général, du calendrier électoral constitutionnel est l’unique voie pour replâtrer provisoirement ce système. Sa chute chaotique est assurée par toute pratique qui irait dans le sens contraire. Endiguer ou Sauver ? Qui dit mieux ?

Rony Mondestin

Cap-Haïtien 1^er février 2015