COUP D’OEIL HISTORIQUE SUR NOS DÉPARTEMENTS GÉOGRAPHIQUES
Par Antonio Rival
Selon l’article 9 de la Constitution de 1987: << Le territoire de la République est divisé et subdivisé en Départements, Arrondissements, Communes, Quartiers et Sections Communales.>> Et au moment de l’élaboration de ladite constitution, le pays comptait 9 départements. Dès lors, en référence à notre loi fondamentale, on le comprend bien, le département est la collectivité territoriale la plus importante de notre pays.
Toutefois, en raison de la volonté manifeste de la majorité de nos dirigeants de mettre de côté la constitution, quand ses prescriptions ne concordent pas avec leurs intérêts mesquins, cette grande division géographique et administrative n’a jamais joué le rôle de décentralisation que lui assigne la Constitution de 1987.
Comme mentionné dans une précédente étude, notre espace terrestre compte aujourd’hui 10 départements. Cette augmentation date de la présidence de Jean-Bertrand Aristide, qui avait profité de son contrôle quasi absolu sur le parlement pour exploiter l’article 9. 1 de la constitution en vigueur afin de faire voter la loi du 18 juin 2003 transformant l’arrondissement des Nippes en département géographique.
Nos dix (10) départements, au triple de point de vue politique, économique et social ( voire même culturel ), ont une importance capitale quand il s’agit de présenter Haïti et surtout le cadre environnemental de sa population. Comment se présentent-ils à la lumière de l’histoire ?
Le concept département, dans le sens géographique du terme, a été utilisé pour la première fois par nos législateurs lors de la promulgation de la constitution du 8 juillet 1801 qui rendait Saint- Domingue ( Haïti avant l’indépendance ) autonome. L’ article 2 de cette constitution est ainsi élaboré : << Le territoire de cette colonie se divise en département, arrondissement et paroisse.>> Deux jours après, la loi du 10 juillet 1801 était venue spécifier les départements en question : le Nord, l’Ouest, le Louverture ( l’actuel Artibonite ) et le Sud.
Après la constitution de 1801, qui bien entendu est impropre à l’existence et au fonctionnement d’un État indépendant, le pays allait connaître 22 autres. Toute cette kyrielle de lois mères caractérisent l’instabilité de nos institutions et expliquent, dans une certaine mesure, notre état de sous-développement chronique.
Nous avons proclamé notre indépendance en 1804 sans aucune constitution. Ce qui n’ était pas grave. L’ Angleterre et l’État d’ Israël n’ en ont pas…Celle qui est promulguée une année plus tard ( la constitution impériale de 1805 ), dans son article 15, en lieu et place de département, fait mention de “six divisions militaires”. Cette approche de géographie administrative, qui traduit “le caporalisme agraire”, va être appliquée à peu près par Henry Christophe, dans le Nord. À ce titre, le “chapitre territoire” est absent des constitutions du 17 janvier 1807 et du 28 mars 1811.
Au contraire, dans l’ Ouest, avec Pétion ( Constitution de 1806 et Constitution de 1816 ), l’ appellation ” département” fut à nouveau utilisée pour diviser le territoire national. L’ article 30 du texte de 1806 précité est ainsi conçu : << Le territoire de la République est divisé en 4 départements, savoir : les départements du Sud, l’Ouest, l’Artibonite et du Nord….>> ; et dans le texte de 1816, ce dernier article est repris presqu’à l’identique au niveau de l’article 41.
La Constitution de 1843 ( avec Rivière Hérard), pour sa part, allait confirmer en quelque sorte la division territoriale opérée par Jean-Pierre Boyer à la suite de l’unification de l’île. Car en son article 2, elle fait état de 6 départements: le Sud, l’Ouest, l’Artibonite, le Nord, le Cibao et l’ Ozama. Et par la suite, les constitutions de 1846, 1858 ( modifiée en 1859 et en 1860 ) et de 1867 continuaient avec la division en quatre départements qui datait de Toussaint ( avant l’indépendance ) et de Pétion ( deux ans après l’ indépendance ).
Cependant avec le rétablissement de l’ empire par Faustin Soulouque, il y eut une coupure. La Constitution impériale du 20 septembre 1849 revint avec l’ appellation ” province” qu’ on savait utiliser à l’époque coloniale. Et voici ce qui est écrit au niveau de l’article 2 de cette dite constitution : << Le territoire de l’ Empire est divisé en provinces.
Leurs limites seront établies par la loi>>
La division du territoire en cinq départements, et non en quatre, devenait désormais une nouveauté à brève échéance. Ce fut le cas avec la constitution de 1874, promulguée sous la dictature de Michel Domingue et de son vice-président Septimus Rameau ( son propre neveu ). Immédiatement après la chute de Domingue et le lynchage de Rameau, on était revenue à une ancienne constitution, celle de 1867, on l’a déjà vu, qui divisait le pays en départements. Ainsi on continua avec les départements jusqu’en 1888.
En effet, de la fin du 19e jusqu’au début du 20e siècle, le concept ” département” était écarté au profit de celui “d’arrondissement” dans la division territoriale du pays. Cela explique pourquoi la plupart des futurs chefs d’État de l’ époque, étaient d’ abord des commandants d’arrondissement. Ce changement fut consacré par les constitutions de 1888 et de 1889.
C’est la Constitution de 1818 ( sous l’ Occupation Américaine) , que le futur président américain, Franklin D. Roosevelt ( alors Secrétaire d’État) prétendait avoir écrite, qui allait, après 30 ans, revenir avec la division de notre territoire en départements. Et, de la constitution de 1932 jusqu’à celle de 1950, nos départements géographiques seront régulièrement fixés à cinq ( 5 ) et spécifiés dans l’ordre suivant: Le Nord, le Nord-Ouest, l’Artibonite, l’ Ouest et le Sud.
L’ augmentation la plus spectaculaire du nombre de nos départements géographiques fut l’œuvre du président François Duvalier. Ceci, seulement deux mois après son accession au pouvoir. Ce changement a été opéré par le biais de la Constitution du 19 décembre 1957, plus précisément en son article 2 : << Le territoire de la République est divisé en 9 départements, qui sont : le Département du Nord- Est, le Département du Nord, le Département du Nord- Ouest, le Département de l’Artibonite, le Département du Centre, le Département de l’ Ouest, le Département du Sud- Est, le Département du Sud, le Département de la Grand-Anse. La loi fixe les limites de ces départements… >>
Durant plus de quarante ans ( 1957- 2003), le nombre de 9 départements étaient régulièrement maintenu. Et quand on sait que les Nippes sont une partie de notre territoire ( enlevée à la Grande-Anse ) qui est constituée de nombreuses communes pratiquement enclavées, la décision du président Jean-Bertrand Aristide d’ en faire un département , le 10e de notre territoire, était une vraie nécessité.
La transformation constante de notre territoire (changements de nom inclus), au point de vue de politique administrative, a répondu , on vient de le voir, à un double objectif.
Le premier, très négatif, traduit la volonté de presque tous nos hommes d’État de tout refaire ( par le moyen de la loi ou par autoritarisme ) une fois arrivés au pouvoir, d’ où, en partie, la source de l’instabilité de nos institutions. Le second, positif,exprime la volonté, très rare, de certains de nos chefs d’État, dans des circonstances particulières, de se servir de la constitution et des lois de la République pour mieux gérer la chose publique et satisfaire certains besoins exprimés par une tranche appréciable de la population.
Et, si de l’ époque coloniale à nos jours, notre territoire est passé de 3 à 10 grandes divisions territoriales, on doit reconnaître qu’il y a des facteurs importants qui expliquent ces changements. Par exemple : les spécificités socio-économiques et culturelles de chacun de nos 10 départements géographiques d’une part et la démographie galopante d’autre part.
Antonio RIVAL
