Solution Constitutionnelle pour une sortie de crise institutionnelle
Ce document dénommé : Solution Constitutionnelle pour une sortie de crise institutionnelle”, est l’œuvre d’une multitude de partis politiques, d’organisations de la société civile et d’organisations populaires présentés après les événements malheureux du 07 juillet dernier, dans le but de trouver une issue à la crise qui perdure et aussi de retrouver la paix sociale et politique pour le bien-être du peuple haïtien.
Considérant qu’il y a lieu de combler le vide présidentiel dûment constaté après l’assassinat du président Jovenel Moïse.
Considérant le comportement anarchique de l’ancien président Jovenel Moïse dans son projet de destruction de toutes les institutions régaliennes de l’État.
Considérant l’article 149 de la constitution de 1987 qui stipule : en cas de vacances présidentielle pour quelque cause que ce soit, le président de la Cour de cassation ou, à son défaut, le juge le Plus ancien et ainsi de suite par ordre d’ancienneté, est investi provisoirement de la fonction du président de la République.
Considérant la faiblesse des partis et organisations socio politiques qui sont les toiles de fond dans la pluralité politique.
Considérant que les élections devant renouveler le personnel politique au niveau du pouvoir éxécutif, du parlement et des collectivités territoriales n’ont pas été organisées aux temps prévus par loi.
Considérant que la nomination du docteur Ariel Henry comme Premier ministre de facto n’a pas eu son plein effet puisque ce dernier n’a pas été installé. Parce qu’il n’a pas été approuvé par le Parlement vu que ce parlement n’existe pas.
Considérant que l’organisation de l’État s’assoit sur les trois (3) pouvoirs qui sont Co-dépositaires de la Souveraineté nationale.
Considérant qu’il y a lieu pour les partis politiques et organisations signataires de ce document de s’attacher à la constitution.
Considérant qu’à chaque fois pareil situation se présente dans l’histoire sociale et politique du pays, la constitution et les acteurs politiques recourent à la Cour de cassation.
Considérant qu’il est impératif de trouver une entente avec tous les acteurs de la vie Nationale.
Les partis politiques, organisation socio politique, les organisations de bases et de la société civile haïtienne, les organisations religieuses, les organisations de femmes, les organisations syndicales, les organisations patronales, etc. se mettent d’accord sur le choix d’un juge à la Cour de cassation (crédible, honnête et impartial(e)) pour combler le vide présidentiel dûment constaté, assisté par un conseil de contrôle de la transition (CCT).
Chargé des questions Politiques
L’entité politique Chemin Délivrance Ayiti (CDA) propose ce qui suit :
Chemin Délivrance Ayiti (CDA) reste attaché à la constitution de 1987 car lorsqu’il s’agit d’une confusion entre deux ou plusieurs lois, on se réfère à celle la plus ancienne. En ce sens, la personnalité devant présider la transition sera un ou une juge de la Cour de cassation. En effet, cette transition se fera sur une période ne dépassant pas douze (12) mois qui permettra l’installation d’un nouveau président élu le 7 février 2023.
Le choix du premier ministre se fera entre la société civile organisée, le Conseil de Contrôle de la Transition (CCT) et les acteurs politiques.
Le cabinet sera réduit à quatorze (14) ministres.
Il est créé un organe de contrôle non lucratif dénommé : Conseil de Contrôle de la Transition (CCT) composé de trente (27)membres répartis comme suit : deux (2) représentants du gouvernement ; deux (2) Représentants du secteur patronat; deux (2) représentants du secteur de la jeunesse ; deux (2) représentants de la diaspora ; deux (2) représentants de la Conférence Episcopale; deux (2) représentants des Églises Protestantes ; deux (2) représentants de l’ Université d’État; deux (2) représentants des Universités Privés; deux (2) représentant de la Fédération des Barreaux; deux (2) représentants des partis politiques et deux(2) représentants des droits humains ;deux (2) représentants des vodouisants ; deux (2) représentants de la Presse; et un (1) représentant du secteur adventiste.
Fait : à Pacot, le 14 juillet 2021
