La constitution de 1987, la seule option salvatrice à la crise !

« La Cour de Cassation est la plus haute cour de justice de la République d’Haïti et le tribunal de dernier ressort. Elle est chargée de veiller à la plus stricte observation des lois en vigueur. Elle joue le rôle de conseil Supérieur de la Magistrature et de Cour constitutionnelle par exception ». Elle est composée actuellement de trois (3) membres en guise de 9, dont les noms sont : Me Jean Joseph Lebrun-président, Me Jean-Claude Théogène vice-président et Me Barthélemy Anténor-membre. Ils ont tous été tous régulièrement nommés par le président assassiné, Jovenel Moïse, au mois de janvier 2019.

Actuellement, ces trois (3) juges de la « Cour de Cassation » représentent les seules autorités légitimes de la république d’Haïti après le 2^e lundi du mois de janvier 2023 qui marquait la fin de ce qui restait du mandat constitutionnel du dernier tiers du sénat de la république. A rappeler que la constitution de 1987, à travers leurs prérogatives désigne les juges de cette institution comme le remplaçant du président de la république, en qualité de provisoire, dans son article 149 qui dit ce qui suit : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-Président de cette Cour ou à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d’ancienneté, est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l’Assemblée Nationale dûment convoquée par le Premier Ministre. Le scrutin pour l’élection du nouveau Président pour un nouveau mandat de cinq (5) ans à lieu quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la Loi Électorale. »

Lorsqu’on considère le fait qu’il n’est pas possible d’avoir une Assemblée Nationale effective, du fait de la non-existence constatée de la chambre des députés et du Sénat de la république, le président Jean Joseph Lebrun est d’office le président provisoire jusqu’à l’organisation des élections générales.

L’antécédent historique de 1990 : Ertha Pascal Throuillot

Le 13 mars 1990, après avoir constaté la débâcle annoncée des militaires au pouvoir, le changement avorté de l’après Duvalier venait d’être réamorcé. Ce qui avait donné lieu à une grave crise politique et institutionnelle, l’article 149 de la constitution de 1987 a été mis en branle, à travers la « Cour de Cassation ». Ainsi, l’honorable juge de carrière, Ertha Pascal Trouillot, a été nommé comme président provisoire.

Cette expérience accoucha la première et unique élection libre, sincère et démocratique jusqu’à date, dans toute l’histoire d’Haïti. Elle avait eu lieu le 16 décembre 1990 avec une large participation populaire qui propulsa Jean Bertrand Aristide au pouvoir avec plus de 67% de voix. Donc, il y a un antécédent historique !

Aujourd’hui, nous sommes dans un carrefour historique beaucoup plus dramatique que celui de 1990. Un président fut horriblement assassiné, la république est otage de gangs armés, toutes les institutions républicaines sont inexistantes à l’exception de la Cour de Cassation, le kidnapping est devenu la norme, sans oublier de mentionner la misère qui s’abat partout…Inspirer par l’expérience du juge Ertha Pascal Throuillot issu de la plus haute instance judiciaire du pays, amène à croire que seule la réédition de l’exploit constitutionnel de de 1990 peut sortir le pays de cette crise profonde.

Normalement, cette solution devrait être adoptée automatiquement après le macabre assassinat du président Jovenel Moise, le 7 juillet 2021. Malheureusement, les autorités nationales décidèrent de s’embourber dans une solution génératrice de crises qui entraîna le pays dans le labyrinthe dans lequel la nation se trouve aujourd’hui. Après 18 mois de l’administration illégale arbitraire d’Haïti par Ariel Henry, il est temps de revenir à une réalité politique axée sur la légalité constitutionnelle. Il faut sortir de l’arbitraire total car, il engendre toujours plus d’arbitraire !

Quand on revient à l’application de la constitution de 1987, on met automatiquement fin au règne du gouvernement de facto qui fait tant de mal au pays. A travers la constitution, on peut appliquer les propositions que contiennent les différents Accords, parce que fondamentalement ils ne sont pas trop différents les uns des autres. A partir de ce moment, le président provisoire peut facilement procéder à la nomination de Fritz Jean comme premier ministre avec mission de combattre l’insécurité, assainir les finances publiques, éliminer la corruption et organiser des élections générales inclusives et honnêtes dans le pays.

L’obligation de la classe politique haïtienne et l’international

Haïti est l’un des rares pays où l’on a malencontreusement tenté d’instaurer la démocratie par l’intermédiaire des soldats, pas des civils, qui n’avaient aucune notion sur la démocratie, l’état et la société de droit. Haïti est la république ou le président est choisi par les Etats-Unis d’Amérique et, le pire, les élites l’approuvent ! Haïti est la nation ou la classe politique est contre la constitution et les lois de la république. Donc, quand on qualifie Haïti de pays de contraste, de comédie, de singularité…il semble qu’on n’a pas tort. Car, depuis plus de 219 ans on ne fait que le prouver !

Additionnellement, le tragique tableau qui est sous nos yeux est extrêmement inquiétant : 78 policiers furent assassinés pendant une période de 18 mois sous l’autorité du premier ministre Ariel Henry, selon le RNDDH ; un taux d’inflation de 47.2% en glissement annuel au mois d’octobre 2022, selon l’Institut Haïtien de Statistique-IHSI ; plus de 4.5 millions d’individus sont en situation d’insécurité alimentaire selon le programme alimentaire mondial-PAM ; un taux de chômage de plus de 70% de la population active, 1200 cas d’homicide, sans compter des centaines cas de kidnappings et de massacres…

Ce tableau est la conséquence directe de l’ingouvernabilité qui s’installe en Haïti depuis l’assassinat du président Jovenel Moise, dont la ligne de succession n’a pas été respectée. Ce qui a créé une crise générale sans merci où toutes les institutions sont inopérantes, incluant les deux branches du parlement et un nombre important de juges formant la Cour de Cassation.

La longévité de la constitution de 1987

Toutefois, il y a encore de l’espoir. Il se trouve dans l’application de la loi-mère de 1987. En 2011, on avait infructueusement tenté de l’amender avec la publication dans le journal « Le Moniteur » d’une copie compendieusement différente de celle envoyée au président de la république par Jean Rodolphe Joazil et Sorel Jacinthe au nom de l’Assemblée Nationale de la république d’Haïti. D’autre en plus, cette publication a été faite en une seule langue, le français (la langue coloniale), ce qui était contraire au prescrit constitutionnel qui exige une publication en deux langues (créole et français). Automatiquement, l’amendement est ineffectif, donc inapplicable. Ce qui impose la survie de la constitution de 1987 dans sa version originelle.

Et, « Lorsqu’il s’agit d’une confusion entre deux ou plusieurs lois, on se réfère à celle de la plus ancienne. En ce sens, la personnalité qui doit présider la transition doit être un ou une juge émanant de la Cour de cassation ». ( Chemin Délivrance)

En conclusion, après le constat d’échec de l’illégale transition sous l’autorité de Mr Ariel Henry, il est indispensable à la classe politique, la société civile et l’international de revenir partiellement à la légalité constitutionnelle. De ce fait, toutes les mesures doivent être prises pour placer le juge Jean Joseph Lebrun, l’actuel président de la Cour de Cassation, au palais national comme président provisoire, conformément à l’article 149 de la constitution de 1987. Ainsi, la république sortira renforcée de l’arbitraire afin de poursuivre avec la démocratisation en organisant des élections générales dans le pays. Le 7 février 2024, le nouveau président prendra ses fonctions dans une république forte et unie.

Joel Leon