Ce texte a déjà été publié dans les colonnes du Nouvelliste au cours de l’année 2014, Boukan News avec l’accord de l’auteur décide de le republier à cause de son caractère actuel.

 

Il n’y aura pas d’élections en cette année 2014

Port-au-Prince, Haïti, 01/09/2022 – Dans sa déclaration de politique générale du 13 octobre 2011, le Premier Ministre Gary Conille n’a fait aucune mention de la tenue des élections pour renouveler le tiers du Sénat élu en 2006 et les Collectivités Locales dont le mandat est arrivé à terme depuis février 2010. Les élections municipales et locales accusent déjà une année de retard, quand Gary Conille est intronisé Premier Ministre.

Je fus surpris de cette grave lacune et de ce manque de vision de la nouvelle équipe au pouvoir et j’en ai fait part à un ami Ministre sans Portefeuille. J’ai mis cela sur le compte de l’ignorance et du tiraillement qui frappent à l’interne tout nouveau pouvoir.

Le mandat du dernier tiers du Sénat élu lors des élections générales de 2005-2006 tire à sa fin le 31 décembre 2011. Les premiers concernés font silence, car ils se sont arrogé le droit de proroger leur mandat illégalement quelque deux ans plus tôt. Une convocation du peuple en ses comices aurait pour vertu de commencer à rétablir le calendrier constitutionnel (biennal, quadriennal et quinquennal) de renouvellement des mandats gravement perturbé pendant les présidences de René Préval.

En faisant l’impasse sur les élections, le Premier Ministre Conille a raté l’occasion de démontrer sans ambages la volonté politique des tenants du pouvoir de travailler au renforcement des institutions de l’Etat et de rompre avec la pernicieuse pratique des parlementaires de proroger leur mandat en dehors de toute norme légale.

Dr Conille dont la toute première tâche politique était d’initier et de conclure un accord avec tous les concernés sur la tenue de ces joutes au cours du premier trimestre de l’année 2012, n’a pas eu la dimension politique pour saisir cette opportunité et d’être utile à la nation. Mais il n’est pas le seul à blâmer. Car les analystes politiques, les partis politiques, les très puissantes et téléguidées organisations de la Société Civile, la presse ont gardé un silence complice. On dirait qu’il y avait une « omertà » sur cette question.

Il y a tout lieu de croire que si le processus de renouvellement des mandats était lancé à la fin de 2011, de par son effet d’entraînement on ne serait pas du tout dans cette pétaudière aujourd’hui.

Rappelons pour mémoire les péripéties enregistrées depuis, notamment, la publication-non-promulgation des amendements de la Constitution de 1987, l’installation scabreuse des membres de la Cour de Cassation, celle des membres du CSPJ avec son insolite Président Arnel Alexis Joseph.

-Vinrent enfin les CEP en cascade : Cep permanent de 6 membres de Josué pierre louis; voie de garage.

-CTCEP d’Emmanuel Ménard, chargé de gérer le CEP et faire les élections à sa place ; voie de garage

-CEP de consensus de 5 à 7 membres, nul ne sait exactement de combien de membres il tient ce Conseil. Ce qui est certain, il évolue en terrain vraiment accidenté et même rocailleux. Ce CEP a reçu en héritage 1.8 millions de nouveaux électeurs, et il ne sait pas comment les inscrire sur les listes électorales de 2014.

L’Office National d’Identification (ONI) a annoncé qu’il a délivré entre 2011 et 2014 près de 1,8 million de nouvelles CIN. Pour mémoire rappelons que l’ONI identifie le citoyen. Le CEP doit inscrire le citoyen identifié sur une liste électorale pour en faire un électeur et lui assigner un bureau de vote proche de son lieu de résidence. C’est la mise à jour des listes électorales que doit effectuer périodiquement le CEP. Compte tenu du nombre élevé de nouveaux électeurs identifiés par l’ONI, le CEP doit impérativement effectuer la mise à jour des listes électorales pour les scrutins du 26 octobre 2014.

Ce travail de mise à jour des listes électorales nécessitera entre 2-3 mois car il implique la localisation, la multiplication de nouveaux centres de vote, la sensibilisation des électeurs relocalisés sur la base de leur lieu de résidence.

Le calendrier électoral publié par le CEP ne mentionne nullement cette étape de mise à jour des listes électorales. Or elle est nécessaire et obligatoire pour la crédibilité, la sincérité du processus et la légitimité des élus. Est-ce que le CEP de Me Canton a l’intention d’organiser les élections du 26 octobre 2014 avec les listes électorales de 2010 ? Cela doit être clarifié pour les partis politiques et l’ensemble des partenaires impliqués.

Cela reviendrait à enlever le droit de vote à près d’un tiers du corps électoral (6 millions d’électeurs). Organiser des élections en privant délibérément du droit de vote près de 1,8 millions d’électeurs équivaut à une « mascarade électorale ». Pourquoi dépenser tant d’énergie et environ 40 millions de dollars pour organiser une mascarade le 26 octobre 2014 ? Qui a intérêt à financer une mascarade programmée et annoncée ?

De plus, comment s’imaginer que ce Conseil en soit amené à écarter de la course électorale deux des principaux partis qui par leur participation aux assises d’El Rancho ont conféré une certaine légitimité politique à la feuille de route qui en est sortie, Je veux parler du KID dirigé par Evans Paul et de l’OPL dirigé par Sauveur Pierre Etienne. C’est à ne rien comprendre. L’intelligence politique n’est pas l’apanage des hommes d’ici.

Dans la lignée de l’excellent rapport-déposition des experts électoraux par devant les participants aux négociations d’El Rancho, je peux affirmer qu’il est impossible de tenir les élections au cours de l’année 2014.

1. Les constats
2. Un CEP contesté avec 5 membres actifs
3. Un calendrier électoral contesté, difficile à mettre en œuvre
4. Mis à part (Respe, Ansanm Nou Fo et Lavni, représentés au Parlement) les 112 partis inscrits sont pour la plupart inconnus. Les partis majeurs (OPL, Fanmi Lavalas, KID, Fusion, RDNP) qui légitiment par leur présence les processus électoraux depuis plus de 20 ans, boudent ce processus.
5. Les amendements de la loi électorale de 2013 sont dans l’impasse au Parlement
6. L’ONI annonce qu’il a délivré 1.8 million de nouvelles CIN. Le CEP doit faire une mise à jour de ses listes électorales en y intégrant 1,8 millions nouveaux électeurs.
7. Le CEP confronte des problèmes administratifs et logistiques du fait qu’à date les trois années d’arriérés de loyer des BED et des BEC ne sont pas encore versées. Comment le CEP va-t-il faire des inscriptions de candidats pour les élections locales si les BEC ne sont pas sécurisés.
8. Il en sera de même quand le CEP devra multiplier des centres de vote pour la mise à jour des listes électorales.
9. Normalisation du CEP est en cours avec la décision du CSPJ de faire un appel à candidature pour remplacer Mme Duclervil.
10. Le processus électoral fait face à un déficit de légitimité lié au :
11. Statut inconfortable du CEP de 5 membres ;
12. Boycott du processus par les partis majeurs ;
13. Difficultés internes de l’institution à mettre en œuvre son propre calendrier.
14. Sur la base des considérations susmentionnées un report des élections est inéluctable, parce qu’il est impératif de mener des activités préalables aux opérations électorales.
15. Normalisation du CEP à neuf membres (mi-juillet)
16. Vote des amendements avec ou sans navette (fin juillet)
17. Régularisation des arriérés de loyer des BED et des BEC (mi-août)
18. Installation des BEC (fin août)
19. Mise à jour des listes électorales. Mise en place des nouveaux centres de vote (fin août).
20. Opérations électorales (4-6 mois). Date probable du premier tour aux alentours de la première semaine de février 2015. Si tout se passe bien le deuxième tour mars 2015. Installation des élus en mai 2015. Élections présidentielles octobre 2015, soit 4 mois après l’installation des élus.

Cette réflexion n’est pas partisane. Elle est simplement citoyenne et peut éventuellement servir d’éclairage à ceux ou celles-là qui sont intéressés.

Rony Mondestin

Cap-Haïtien

30 juin 2014