LE PREMIER MINISTRE ENFONCE HAÏTI DANS LE CHAOS…
Par E. Ménard
Le Premier Ministre Ariel Henry ne jure que par l’Accord du 11 Septembre, son seul
cheval de bataille, croirait-on, face à de coriaces adversaires qui l’accusent d’être de
connivence avec les assassins de son ancien patron Jovenel Moïse. Accusation
largement diffusée à tort ou à raison dans la grande presse américaine et relayée par la
presse haïtienne qui se demande perplexe à qui profite le crime. Pourtant, il s’en fout
éperdument de l’Accord et ne recherche en réalité aucun consensus, puisque tous les
leviers du pouvoir lui semblent être à sa seule dévotion. Ses appels répétés au
dialogue s’apparentent étrangement à ceux du défunt président. Un exercice creux
aux refrains rébarbatifs pour faire dormir les enfants!
Pour la vérité, l’Accord dit « Accord du 11 Septembre » a été rédigé après
plusieurs réunions de travail et enfin adopté à la suite d’âpres discussions lors d’une
dernière séance à la Primature le vendredi 10 septembre 2021 entre le Pouvoir
Exécutif représenté de fait par le Premier Ministre et son équipe, des représentants de
Partis Politiques engagés dans l’opposition depuis la Présidence Moïse et du Parti au
pouvoir; avec un panel diversifié, tout le monde le sait, composé de Edmonde S.
Beauzile et Rosemond Pradel de la FUSION,
A. Rodon Bien-Aimé de FND, Emile H. Charles de MTVAYITI, Liné Balthazar de
PHTK et Alliés, Génard Joseph de VÉRITÉ, Sorel Jacinthe de INITÉ, André Michel,
Ricard Pierre et Nenel Cassy de SDP, Kenol Mathieu de VEYE YO, Joseph Manès
Louis de CADOA, Youri Latortue de AAA et Emmanuel Ménard de la Force
Louverturienne Réformiste. Appelés précipitamment pour organiser une cérémonie
de signature au lendemain, soit le jour du sabbat, samedi 11 septembre au lieu du
lundi 13 septembre comme prévu la veille, les représentants de AAA, FND, MTV,
( MTV signera après), n’ont pas voulu signer l’accord suite au refus du Premier
Ministre de prendre des engagements clairs quant à la formation du nouveau
Gouvernement de Consensus prévu par l’accord et le respect scrupuleux des délais
liés à son application. Le Premier Ministre a alors malicieusement sollicité le
bénéfice de l’urgence et a promis qu’il respecterait à la lettre les termes de l’Accord,
jurant de surcroît ( puisqu’il a supplié de le croire sur parole) que « la feuille du
prochain gouvernement est toute blanche » et ne sera remplie qu’en concertation
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avec les signataires conformément aux dispositions de l’Accord. Cette promesse n’a
pas été tenue, le Gouvernement de Consensus n’a jamais été formé.
Et pourquoi dire que le texte paru dans le Moniteur est falsifié et l’Accord du 11
Septembre n’est jamais en vigueur ?
C’est l’esprit fouineur du chercheur tenu par la rigueur scientifique et non la
perspicacité du politique qui m’a permis de découvrir cette supercherie.
Il est avéré que l’Accord du 11 Septembre lie juridiquement les signataires
contractants et les adhérents ; il reste et demeure la loi des parties. L’accord pourrait
avoir aussi une opposabilité à des personnes tierces et même une opposabilité aux
pouvoirs publics par causes et effets découlant de l’accomplissement rigoureux de
formalités subordonnées.
En réalité, le texte final adopté le 10 septembre et signé en premier lieu le 11
septembre par les parties contractantes, a reçu ensuite l’adhésion d’une kyrielle
d’institutions et d’autres personnalités de la société civile, conformément à son article
29 stipulant que « l’accord reste ouvert à la signature de ceux qui voudront bien y
adhérer.» Mais, ni le texte adopté le 10 septembre, ni celui que j’ai signé avec les
partenaires-rédacteurs, ne comportait pas la phrase « Fait à Port-au-Prince les 10, 11,
12, 13 et 14 septembre 2021 ». Elle a été ajouté à notre insu tout comme le nom de
« Ariel Henry » à chaque référence faite au « Premier Ministre »; et encore, le mot
« consensus » désignant le Gouvernement qui devait être issu de l’accord, a été tout
simplement enlevé de l’article 3. Cela rappelle étrangement le sort du texte
constitutionnel transmis par le Parlement au Président Préval et falsifié avant d’être
acheminé aux Presses Nationales. Bref !
Pour entrer convenablement en vigueur, comme tout texte qui doit avoir force de loi,
(à ne pas confondre avec les avis, les actes commerciaux, les extraits de registres
notariaux, les résolutions parlementaires non contraignantes et autres publiés aussi
dans le Moniteur), l’Accord de Musseau aurait dû, par acte administratif détachable,
recevoir l’ordonnance pour être imprimée, publiée et exécutée à la diligence du
Premier Ministre, grand commis de fait ayant le privilège exclusif de sa mise en
application sous l’autorité du Conseil des Ministres, après la formation du
gouvernement, dans les formes y afférentes.
Tout compte fait, l’Accord de Musseau, nom du lieu de son adoption, communément
appelé Accord du 11 Septembre est resté lettre morte malgré sa publication au journal
officiel. L’arrêté du 24 novembre n’a fait qu’intégrer huit ministres dans un cabinet
que l’opposition avait déjà refusé d’y participer. D’ailleurs, cet arrêté a omis le nom
des ministres reconduits. Donc, c’est le même gouvernement. Mais j’ai retenu cette
déclaration du Premier Ministre à l’investiture des nouveaux membres de sa coalition
au pouvoir :
« Dès demain, je vais me remettre au travail pour mettre en œuvre les instances
prévues dans l’Accord. Je veux rassurer les secteurs qui, à cause de l’insécurité, ont
hésité à s’engager dans la mise en place du Conseil Électoral Provisoire (CEP), de
l’Assemblée Nationale Constituante, et de l’Autorité de Contrôle et de Suivi, et leur
dire que nous travaillons à la résolution de ce problème. Nous devons dès à présent
commencer à préparer les échéances. » (Sic). Rien n’a été fait, hélas !
Encore, visant l’Accord du 11 Septembre à cause de son caractère officiel dans
différents arrêtés, le Premier Ministre n’agit que pour la galerie et la consommation
internationale. Ce visa n’est qu’une parade politique car le Premier Ministre a rompu
les liens qui existaient « de jure et de facto » entre lui et les contractants. Acculé de
toute part, Dr. Ariel Henry s’est servi de cet instrument juridique et s’est substitué à
l’organe désigné par l’accord, en vue de s’assurer, que lui seul assumera les charges
pleines et entières du Pouvoir Exécutif.
Le Premier Ministre, sans aucun organe politique de consultations ni de contrôle,
ne répond que de lui-même. L’Autorité de Contrôle et de Suivi (ACS) qui devait être
constituée suivant l’article 9, de personnalités issues de l’Ordre des Comptables
Professionnels Agréés d’Haiti, du Collège des Ingénieurs et Architectes Haïtiens, de
l’Association Médicale Haïtienne, des dix Chambres de Commerce Départementales,
des dix Universités Publiques Régionales et des dix Sénateurs en fonction, n’a jamais
vu le jour. Alors que l’ACS doit être consultée, en référence à l’article 7, pour
combler les vacances constatées dans les Pouvoirs Publics.
De plus, aucun délai prévu par l’Accord n’a été respecté. Les dispositifs des sections
II, III et suivants, sont tout simplement ignorés par le Premier Ministre. Pour preuve,
l’article 13 stipule :
« L’Exécutif prend toutes les dispositions pour permettre aux forces de sécurité
nationale de rétablir la paix civile sur le territoire en:
a) Mettant tout en œuvre pour éliminer les gangs armés, rétablir la libre circulation
des personnes et des biens, contrôler le trafic d’armes et de munitions ;
b) Créant une unité antiterroriste avec les moyens nécessaires, capable d’intervenir
sur toute l’étendue du territoire national ;
c) Supprimant tout corps armé opérant illégalement sur le territoire national ;
d) Relançant le processus de professionnalisation de la Police Nationale d’Haiti et de
renforcement des Forces Armées d’Haiti;
e) Créant un Conseil de Sécurité Nationale.
Six mois après, la population est quotidiennement victime sous les yeux indolents et
parfois complices des autorités constituées. Et le pays est véritablement en pause.
Pour une grande première, les associations des professionnels de la santé, les
cliniques et hôpitaux privés et publics ont observé un arrêt de travail de trois jours
pour cause d’insécurité. Toujours aucun signe des autorités. Les commerçants de la
ville de Jacmel ferment boutique, les déplacés de Martissant réfugiés au Centre
Sportif de Carrefour appellent à l’aide, les populations abandonnées à leur sort dans
le grand sud dévasté crient au secours, le système judiciaire est bloqué, les avocats,
les officiers de justice tapent du poing, les prix grimpent, un dollar américain s’achète
jusqu’à cent vingt-cinq gourdes, les collectivités territoriales sont en grève, les
policiers bloquent les routes pour réclamer leur paye…., malgré tout, au sommet de
l’État, l’indifférence est crue et indécente.
Aussi, comme signataire de l’Accord du 11 Septembre, dénoncé-je le
comportement incivique du Premier Ministre, signataire lui-même, en représentation
du Pouvoir Exécutif. J’appelle les collègues des partis politiques qui avaient de bonne
foi accepté d’entreprendre une démarche patriotique pour épargner au pays une
aventure politique, de se désolidariser de cette coalition gouvernementale,
visiblement incapable de répondre aux desiderata de la population, et de rechercher
ensemble le compromis historique afin de délivrer le peuple qui vit sous la
domination infernale d’un terrorisme inédit.
Haïti a droit à son printemps. N’est-ce pas venu le moment d’organiser la révolte
de la conscience citoyenne face à un État qui enlève à sa jeunesse même le droit de
rêver. Haïti veut respirer! Trouvons donc pour ce printemps qui s’annonce, le
CONSENSUS NATIONAL minimal qui sied aux attentes légitimes de la population,
vibrant avec une formule haïtienne capable de permettre de gérer efficacement et
pacifiquement la période intérimaire jusqu’aux élections générales.
Ensemble Maintenant
Emmanuel Ménar
