D’un premier ministre de facto à un président de facto ?
Le 8 février 2021, Jovenel Moïse devient président de facto parce que son mandat constitutionnel avait pris fin. Cependant, il resta en poste en arguant que son mandat était de 5 ans, à partir d’un simple calcul arithmétique 1+1= 2. Cela n’empêchait pas qu’il gardait le pouvoir jusqu’à son assassinat le 7 juillet 2021. Donc, il fut constitutionnellement un président de facto pendant 5 mois.
Claude Joseph, premier ministre intérimaire de l’époque, assumait les hautes charges de l’État en fonction de l’article 149 de la « constitution amendée » et soutenue dans sa démarche par le conseil des ministres, pour protéger le caractère sacré de la permanence de l’État. Lui aussi fut de facto parce que Jovenel Moïse avait déjà pris un décret nommant Ariel Henry comme le nouveau premier ministre.
Le problème, ce nouveau premier devrait prêter serment et installer dans sa fonction le 7 juillet 2021, le jour où les criminels assassinèrent le président. Donc, il n’avait pas eu le temps de prêter le serment légal et installer par le président Jovenel Moïse. De ce fait, Ariel Henry n’était pas qualifié pour occuper la primature. Le « CORE GROUP » l’avait imposé pitoyablement par un tweet. Aujourd’hui, nous avons un premier ministre de facto qui s’improvise aussi comme président de la République. Le pire, c’est qu’à partir du 7 février 2022, il sera doublement de facto.
Le gouvernement américain, par l’intermédiaire de son sous-secrétaire d’État aux Affaires Hémisphériques, Brian Nichols, vient de déclarer sans aucun embarras que « Le mandat du premier ministre Ariel Henry n’est pas lié à celui du président ». Si les gens de l’Accord de Montana n’arrivent pas à inventer des moyens de leur politique pour imposer Fritz Jean comme le nouveau président de facto, Ariel Henry restera en poste.
Le 7 février 2022 est une date historique qui offre l’unique opportunité aux élites nationales de mettre fin à l’arbitraire régnant, en rétablissant le système démocratique abruptement interrompu le 7 février 2021. Cependant, les élites politiques intellectuelles, obsédées par le système de facto, refusent encore une fois de reprendre le chemin de la légalité, en s’aventurant à remplacer les institutions républicaines. Désormais, les politiciens s’érigent en Conseil Electoral, Provisoire ou Permanent, nul ne le sait. Ils lancent une campagne électorale. Ils reçoivent des candidats à la présidence, tout en prenant soin d’accepter aussi des candidats pour la primature. Définitivement, ils ne laissent rien au hasard, ils mettent en place un système de « grands électeurs », sans le qualifier ainsi, pour se prononcer sur la validité des candidats et en même temps élire le prochain président et le premier ministre.
En quelque sorte, l’Accord de Montana dissout la république pour la remplacer par un ridicule précepte créé de toute pièce pour assouvir leur gigantesque appétit politique, Conseil National de Transition-CNT. Le pire, d’honnêtes citoyens, comme Edgard Leblanc et Fritz Jean … s’engagent dans cette entreprise illégale et futile. Quel paradoxe, on croyait que la république d’Haïti, en dépit de tout était habitée par des gens dotés d’un certain bon sens axé sur le patriotisme, l’intégrité et la compétence, que je qualifie de PIC. Fritz Jean est le prototype de ma stupéfaction !
Fritz Jean est originaire du Nord, il a fait des études en Haïti et aux Etats-Unis, sans oublier ses nombreuses années d’expérience dans le public et le privé. Ses courageuses positions médiatiques sur la défaillance de l’économie nationale, tout en proposant des solutions ; son engagement dans la lutte du peuple haïtien pour une société moderne et inclusive…Pour couronner le tout, Fritz Jean est de gauche !
Fritz Jean est l’un des hommes les mieux préparés pour être à la tête des deux plus hautes fonctions de l’État : la présidence et la primature. Il n’y a pas de doute là-dessus. Je ferais le voyage en Haïti juste pour l’élire président de la République au cours des élections. C’est exactement ce genre de cadres que tout le monde souhaite avoir comme dirigeant dans le pays. Cependant, tout leader responsable est astreint à rester scrupuleusement dans les limites de la légalité constitutionnelle. C’est exactement là que mon problème se situe par rapport à la participation de Fritz jean dans cette mascarade illégale, totalement concoctée par les assoiffés de pouvoir de l’Accord de Montana. George Washington et Anténor Firmin sont deux exemples concrets de l’importance de la légalité dans la politique.
George Washington s’était vu demander de se faire roi en deux occasions. En 1781, quelque temps après la victoire de Yorktown, des officiers de l’armée souhaitait le couronner roi. Washington rejeta l’offre immédiatement en la qualifiant comme « inappropriée et déshonorable » et exigea à ce qu’on ne parlera jamais de cette histoire. L’année suivante, soit en 1782, le colonel Lewis Nicolas, dans une lettre lui a exprimé clairement son intention en ces termes : « Je crois que des arguments solides pourraient être produits pour admettre le titre de roi, ce qui, je le conçois, serait accompagné de certains avantages matériels. ». Washington riposta ainsi : « Je suis bien embarrassé pour concevoir quelle partie de ma conduite aurait pu encourager une demande qui me paraît grosse des plus grands méfaits qui puissent arriver à mon Pays. Si je ne me trompe pas dans la façon dont je me connais, vous ne pourriez pas trouver une personne à qui vos projets sont les plus désagréables ». En résumé, en fervent partisan du système républicain et constitutionnel, George Washington classa ces appels une fois pour toutes comme nulles et non avenues.
Le cas d’Anténor Firmin est encore plus typique. De retour d’exil en 1902, les citoyens de Port-au-Prince l’acclamaient partout et envisageaient de l’emmener au palais national pour prendre le pouvoir. Il refusa. L’argument utilisé est inspirateur. En tant que démocrate convaincu et légaliste invétéré, il ne pouvait associer son nom à une action politique pareille. Il voulait accéder au pouvoir pour remettre le pays sur la voie du progrès et de la démocratie, mais tout doit rester dans les limites de la légalité constitutionnelle. Il fut élu député du peuple, une façon de se positionner pour devenir président d’Haïti à partir des élections indirectes au parlement. Malheureusement, par des combines de Boisrond Canal, il a été arbitrairement battu et obligé de prendre refuge sous une pluie de balles. Firmin a vu son rêve de devenir président échoué, mais sa conviction de légaliste est sortie renforcée. Aujourd’hui encore, son action de refuser la présidence par des voies illégales inspire encore des milliers de citoyens haïtiens à se positionner pour le respect de la constitution.
Comme l’avait magistralement exprimé, le groupe « Chemin Délivrance », et je cite : « Lorsqu’il s’agit d’une confusion entre deux ou plusieurs lois, on se réfère à celle de la plus ancienne. En ce sens, la personnalité qui doit présider la transition doit être un ou une juge émanant de la Cour de cassation », en vertu de la constitution de 1987, dans son article 149.
Si on revient à l’application de la constitution de 1987, on met automatiquement fin au règne du gouvernement de facto qui fait tant de mal au pays. A travers la constitution, on peut appliquer les propositions que contiennent les différents Accords, parce que fondamentalement ils ne sont pas trop différents les uns des autres. A partir de ce moment, le président ou la présidente provisoire peut facilement procéder à la nomination de Fritz Jean comme premier ministre avec mission de combattre l’insécurité, assainir les finances publiques, éliminer la corruption et organiser des élections générales inclusives et honnêtes dans le pays.
Joel Leon
