Bouknanews a en sa possession un document, qui d’après toute vraisemblance serait authentique. Il est rédigé par un membre du cabinet ministériel du gouvernement haïtien, sous la dictée de l’ensemble de l’équipe au pouvoir lors du dernier conseil des ministres organisé au palais national. Et, d’après la source confidentielle, il représente jusqu’à date, la position du gouvernement de facto, et planifie de le remettre pour discussions aux acteurs de la communauté internationale, de la société civile et de l’opposition politique.
En première lecture, ce document ne contient aucun élément nouveau qui pourrait faire vraiment avancer le dialogue pour une sortie de crise, s’il y en aura. Ce sont les mêmes termes qui reviennent dans ledit document.
Maintenant, il importe d’interroger les motivations du régime PHTK, car Jovenel Moïse a une longue tradition d’annoncer des consultations en grandes pompes, qu’il avait lui-même savamment torpillées. L’exemple le plus flagrant fut celui concocté avec l’ancien premier ministre, Jean Henry Céant. Publiquement, le président passait des ordres formels au chef de la primature de l’époque, d’entreprendre des négociations avec l’opposition en vue d’une résolution de la crise. Derrière les lumières des caméras, il donnait le même rôle a 3 autres personnes d’amorcer aussi des consultations, incluant l’ancien maire de la ville des Cayes, Gabriel Fortuné…C’était la plus grande cacophonie de l’histoire.
Tout le monde connaît ce qui s’était passé!
Cette fois, est-ce que Jovenel Moïse est sérieux? veut-il vraiment trouver un accord politique? Ou c’est tout simplement une autre subterfuge pour calmer la pression qu’exerce l’international sur son régime?
Voici le texte intégral:
PROPOSITION D’ACCORD POLITIQUE
POUR UNE RÉSOLUTION DURABLE DE LA CRISE
- CONSIDÉRATIONS
Considérant la situation d’instabilité politique chronique mettant en danger les institutions républicaines et les fondements mêmes de la démocratie ;
Considérant la dégradation accélérée des conditions de vie de la population et la détérioration du climat sécuritaire marqué par la prolifération de groupes armés à travers le pays ;
Considérant le dysfonctionnement du Parlement ;
Considérant le consensus général dégagé au sein de la société haïtienne sur la nécessité de trouver un accord national pour la résolution de la crise politique ;
Considérant la nécessité d’effectuer, de façon consensuelle, les grandes réformes de l’Etat pour garantir la bonne gouvernance et la stabilité politique, rétablir l’équilibre entre les pouvoirs de l’Etat et amorcer le développement durable au bénéfice de toutes les couches de la société haïtienne ;
Considérant les différentes propositions issues de toutes les forces vives la nation haïtienne dont la Société Civile, le Secteur privé des Affaires, le Secteur Syndical, les différentes branches de l’Opposition Politique, les Courants Religieux ainsi que les conclusions pertinentes de l’Accord de Kinam II et de celui de Mariott;
Nous – de La Présidence de la République, du Secteur privé, des Partis politiques, des Associations civiques, des Organisations socioprofessionnelles et religieuses, des Organisations sociopolitiques de la Diaspora- reconnaissons l’urgente nécessité de signer un accord politique en vue de résoudre pacifiquement et démocratiquement la crise haïtienne actuelle.
Nous, les signataires du Présent Accord, avons convenu ce qui suit :
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- En accord avec les signataires du Présent Accord, le Président de la République met en place un Gouvernement d’Union Nationale dirigé par une personnalité consensuelle (issue de la société civile ou de la classe politique) qui porte le Titre de Premier Ministre.
- Le Premier Ministre forme en accord avec le Président de la République et dans les vingt-quatre heures suivant sa nomination- un Cabinet Ministériel en concertation avec les différents Secteurs et Organisations signataires du Présent Accord.
- Le Président de la République accepte de réviser en Conseil des Ministres et après consultation avec la société civile, les principaux actes réglementaires adoptés et publiés sous forme de Décrets.
- MISSION DU GOUVERNEMENT D’UNION NATIONALE
- Le Gouvernement d’Union Nationale doit en priorité :
- Renforcer les dispositions déjà prises, afin de permettre aux institutions républicaines de garantir la sécurité des vies et des biens sur toute l’étendue du territoire ;
- Replâtrer le Conseil Électoral Provisoire en dégageant un consensus sur le remplacement de certains membres par les institutions indiquées dans la
Constitutions de 1987 Amendée ;
- S’assurer de la prestation de serment des membres du Conseil Électoral Provisoire par devant la Cour de Cassation ;
- Créer un Comité qui doit vérifier le système d’enregistrement et de distribution des cartes d’identification nationale ;
- RenforcerleConseilConsultatifIndépendantpourl’ElaborationduProjetde la Nouvelle Constitution (CCI) en y intégrant un Comité de relecture chargé de réviser l’Avant-Projet mis en circulation ;
- Engager les forces politiques et sociales signataires du Présent Accord dans une campagne de sensibilisation auprès des citoyens pour vulgariser les dispositions du Projet de la Nouvelle Constitution ;
- Soumettre le Projet de Constitution finalisé en Conseil des Ministres pour adoption avant la ratification en référendum ;
- Prendre des dispositions réglementaires pour que le Projet de Nouvelle
Constitution soit soumis à la ratification au plus tard en juin 2021 ;
- Élaborer un plan d’urgence avec un budget rectificatif si nécessaire, pour venir rapidement en aide aux populations vulnérables ;
- Intensifier la lutte contre la corruption et l’impunité ;
- Veiller à une bonne distribution de la justice en donnant priorité aux procès réclamés par les forces vives de la société haïtienne ;
- Activer le jugement des militants politiques appréhendés pendant les périodes de mobilisation et incarcérés jusqu’à date.
- DISPOSITIONS FINALES
- Soixante-douze heures après la tenue du Référendum, le Conseil Électoral Provisoire proclame les résultats et les transmet au Chef de l’Etat pour publication.
- En cas de ratification, le Président de la République promulgue dans un délai de quarante-huit heures au plus, la Nouvelle Constitution souverainement ratifiée par le peuple.
- Une fois le référendum réalisé et les résultats promulgués, le Gouvernement d’Union Nationale prend toutes les dispositions pour permettre au Conseil Électoral Provisoire de poursuivre le processus électoral.
- Les élections générales se tiendront au plus tard à la fin de septembre 2021, au cas échéant, sous l’empire de la Nouvelle Constitution ;
- Un comité de Garantie et de suivi (CGS) est créé
- Ledit Comité est chargé de veiller au strict respect et á l’exécution des termes du Présent Accord ;
11.. En cas de différends, les parties s’engagent à s’en remettre à la médiation du CGS ;
12.Cet accord reste ouvert à la signature des organisations qui y adhéreront.
De bonne foi, nous signons le Présent Accord pour sortir ses effets dès sa signature, lequel s’impose aux parties signataires.
Donné de nous à Port-au-Prince, au Musée du Panthéon National Haïtien (MUPANAH) en l’An (…) de l’Indépendance Nationale
- Signatures
